2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS EN MATIERE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Description
:
Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3. pour la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale
Identifiant de la procédure
:
82b68f5c-002a-42da-b92c-098126c53c8d
Identifiant interne
:
0V26022
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure d'appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique et un montant maximum annuel par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commandes notifiés par l’acheteur. Le marché comprend 2 lots : lot 1/ CSPS niveau 3 ; lot 2/ CSPS niveau 2. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. SITUATION JURIDIQUE: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent). Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent). Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent). CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERE Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; REFERENCES PROFESSIONNELLES ET CAPACITE TECHNIQUE Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. CERTIFICATS DE QUALIFICATION ET/OU DE QUALITE : Attestations de compétence requises à l’article R 4532-31 du Code du Travail pour chacun des personnels intervenants. Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables annuellement. Modalités de financement: budget de la ville de Quimper et de QBO. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateurs :Ordonnateur de chaque entité membre du groupement de commandes. Comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2