16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6215508F-FE17-B708-87FC0639D964CAA8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://nr.aws-achat.info ORG-0002 Communauté de Communes Gâtine-Racan 6 rue le Chêne Baudet Saint-Antoine-Du-Rocher 37360 FRB04 FRA 1485 CAPON Philippe Président 0247298100 0247298104 marches@gatine-racan.fr ORG-0003 Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan 6 rue le Chêne Baudet Saint-Antoine-Du-Rocher 37360 FRB04 FRA 621550AF-D92A-0FCD-B56AE8A975AF6B52 0247294018 0247298104 marches@gatine-racan.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 621550BE-BFCE-896E-F221A5C0614E8EEC 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 fdea0357-0033-4f40-a6fe-51149a9fecc2 a79b9704-065d-4728-8634-c17f16462245 2026-07-17+02:00 15:12:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://nr.aws-achat.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026ALSHCCGR Gestion des quatre ALSH communautaires sises à Beaumont Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay Dans les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Beaumont-Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay, la Communauté de Communes de Gâtine-Racan (CCGR) accueille des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire durant les mercredis et les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de Toussaint et de Noël, soit environ 110 jours par an en fonction du calendrier scolaire. N'étant pas dotée du personnel qualifié permettant d'assurer l'exploitation du service en régie, la CCGR souhaite confier l'exploitation des quatre ALSH précités à un Titulaire qui, en référence au projet éducatif communautaire, aura notamment la charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de l'animation et de l'évaluation de ces sites services Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats peuvent poser des questions sur le profil d'acheteur www.pro-marchespublics.com au plus tard au plus tard 08 jours calendaires avant date limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de consultation 85312110 85312110 6 rue le Chêne Baudet Saint-Antoine-Du-Rocher 37360 FRB04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 28173 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28173 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28173 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-08+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Gestion de l'ALSH de Beaumont--Louestault Préparation, organisation, gestion, fonctionnement, évaluation (administratif, humain, pédagogique, financier) du dispositifs d'accueil collectif de mineurs au sein de l'ALSH services 85312110 85312110 6 rue le Chêne Baudet Saint-Antoine-Du-Rocher 37360 FRB04 FRA 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 1 Les marchés issus de la consultation 2026alshccgr sont conclus pour une durée initiale de 03 ans à compter du 01 janvier 2027. Ils peuvent être reconduits une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 28173 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28173 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28173 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-08+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Gestion de l'ALSH de Neuvy-le-Roi Préparation, organisation, gestion, fonctionnement, évaluation (administratif, humain, pédagogique, financier) du dispositifs d'accueil collectif de mineurs au sein de l'ALSH services 85312110 85312110 6 rue le Chêne Baudet Saint-Antoine-Du-Rocher 37360 FRB04 FRA 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 1 Les marchés issus de la consultation 2026alshccgr sont conclus pour une durée initiale de 03 ans à compter du 01 janvier 2027. Ils peuvent être reconduits une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 28173 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28173 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28173 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-08+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 Gestion de l'ALSH de Saint-Paterne-Racan Préparation, organisation, gestion, fonctionnement, évaluation (administratif, humain, pédagogique, financier) du dispositifs d'accueil collectif de mineurs au sein de l'ALSH services 85312110 85312110 6 rue le Chêne Baudet Saint-Antoine-Du-Rocher 37360 FRB04 FRA 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 1 Les marchés issus de la consultation 2026alshccgr sont conclus pour une durée initiale de 03 ans à compter du 01 janvier 2027. Ils peuvent être reconduits une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 28173 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28173 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28173 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-08+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 14:00:00+02:00 false none none 4 Gestion de l'ALSH de Semblançay Préparation, organisation, gestion, fonctionnement, évaluation (administratif, humain, pédagogique, financier) du dispositifs d'accueil collectif de mineurs au sein de l'ALSH services 85312110 85312110 6 rue le Chêne Baudet Saint-Antoine-Du-Rocher 37360 FRB04 FRA 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 1 Les marchés issus de la consultation 2026alshccgr sont conclus pour une durée initiale de 03 ans à compter du 01 janvier 2027. Ils peuvent être reconduits une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans 26-71611 3.2.5 Communauté de Communes Gâtine-Racan 2026-07-19 2026-09-08T09:00:00+02:00 2026-09-08 274 Prestations de services 37 Gestion des quatre ALSH communautaires sises à Beaumont Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay Avis de marché - Avis n° 26-71611 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-71611
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Gâtine-Racan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des quatre ALSH communautaires sises à Beaumont Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay
Description : Dans les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Beaumont-Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay, la Communauté de Communes de Gâtine-Racan (CCGR) accueille des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire durant les mercredis et les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de Toussaint et de Noël, soit environ 110 jours par an en fonction du calendrier scolaire. N'étant pas dotée du personnel qualifié permettant d'assurer l'exploitation du service en régie, la CCGR souhaite confier l'exploitation des quatre ALSH précités à un Titulaire qui, en référence au projet éducatif communautaire, aura notamment la charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de l'animation et de l'évaluation de ces sites
Identifiant de la procédure : a79b9704-065d-4728-8634-c17f16462245
Identifiant interne : 2026ALSHCCGR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats peuvent poser des questions sur le profil d'acheteur www.pro-marchespublics.com au plus tard au plus tard 08 jours calendaires avant date limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion de l'ALSH de Beaumont--Louestault
Description : Préparation, organisation, gestion, fonctionnement, évaluation (administratif, humain, pédagogique, financier) du dispositifs d'accueil collectif de mineurs au sein de l'ALSH
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés issus de la consultation 2026alshccgr sont conclus pour une durée initiale de 03 ans à compter du 01 janvier 2027. Ils peuvent être reconduits une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28173
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion de l'ALSH de Neuvy-le-Roi
Description : Préparation, organisation, gestion, fonctionnement, évaluation (administratif, humain, pédagogique, financier) du dispositifs d'accueil collectif de mineurs au sein de l'ALSH
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés issus de la consultation 2026alshccgr sont conclus pour une durée initiale de 03 ans à compter du 01 janvier 2027. Ils peuvent être reconduits une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28173
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion de l'ALSH de Saint-Paterne-Racan
Description : Préparation, organisation, gestion, fonctionnement, évaluation (administratif, humain, pédagogique, financier) du dispositifs d'accueil collectif de mineurs au sein de l'ALSH
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés issus de la consultation 2026alshccgr sont conclus pour une durée initiale de 03 ans à compter du 01 janvier 2027. Ils peuvent être reconduits une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28173
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gestion de l'ALSH de Semblançay
Description : Préparation, organisation, gestion, fonctionnement, évaluation (administratif, humain, pédagogique, financier) du dispositifs d'accueil collectif de mineurs au sein de l'ALSH
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés issus de la consultation 2026alshccgr sont conclus pour une durée initiale de 03 ans à compter du 01 janvier 2027. Ils peuvent être reconduits une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28173
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6215508F-FE17-B708-87FC0639D964CAA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d’enregistrement : 1485
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : CAPON Philippe
Adresse électronique : marches@gatine-racan.fr
Téléphone : 0247298100
Télécopieur : 0247298104
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
Numéro d’enregistrement : 621550AF-D92A-0FCD-B56AE8A975AF6B52
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@gatine-racan.fr
Téléphone : 0247294018
Télécopieur : 0247298104
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 621550BE-BFCE-896E-F221A5C0614E8EEC
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fdea0357-0033-4f40-a6fe-51149a9fecc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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