16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9 Var Toulon 83800 FRL05 FRA 13000190200332 Fabienne MARIOT +33 422426541 sid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9 Var Toulon 83041 FRL05 FRA 2 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 13282 FRL04 FRA 3 0484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e8b32cbf-8554-43b2-b7bb-706bee448143 b08a6248-f7a3-45d6-a20e-1ff90cfae5d7 2026-07-17+02:00 15:19:38.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d’ouvrage (MMOA), passée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, L. 2422-1, L. 2422-5 à L.2422-11,et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique. open false 2025-SID-MED-0139 Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse services Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr 71247000 Il s'agit d'un marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du code de la commande publique, et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolues au SID MED en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées et des anciens combattants. L'enveloppe financière de l'opération, définie dans les deux programmes, est de 11 672 000 euros TTC pour la tranche ferme, et de 12 393 000 euros TTC pour la tranche optionnelle. L'enveloppe prévisionnelle de chacune des tranches ne comprend pas le coût de rémunération du mandat de maîtrise d'ouvrage. Toulon 83000 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false 2025-SID-MED-0139 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Se référer au règlement de consultation epo-procurement-document true Se référer au règlement de la consultation none none no performance En application des dispositions de l'article L.2422-8 du CCP, les missions suivantes relèvent de l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté; préparation, passation et signature des marchés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles et des marchés de travaux ainsi que le suivi d eleur exécution; approbation des études d'avant-projet et de projet du maître d'oeuvre; versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des titulaires des marchés de travaux; réception des ouvrages; suivi des levées de réserves et des garanties jusqu'à la fin des périodes de parfait achèvement; actions en justice pour le compte du mandant et traitement des éventuels mémoires en réclamation. required not-allowed price Prix 50% quality Valeur Technique 40% quality Délai 10% https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Se référer au règlement de consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-08+02:00 15:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2025-SID-MED-0139 Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse services Le pouvoir adjudicateur s'engage à confier au titulaire l'exécution des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération suivante : réhabilitation de deux bâtiments d'hébergement Provence et Colosse sur la base navale de Toulon. Le marché sera décomposé en tranches et parties techniques comme suit : - Tranche ferme : PT1 (montage de l'opération du bâtiment Provence), PT2 (Conception du bâtiment Provence), PT3 (Réhabilitation du bâtiment Provence), PT4 (Montage de l'opération du bâtiment Colosse) et PT5 (MConception du bâtiment Colosse) - Tranche Optionnelle : PT6 (Réhabilitation du bâtiment Colosse) 71247000 Toulon 83000 FRL05 FRA 73 26-71617 3.2.5 MINARM/SGA/SID/SID MED/SD AC/BAM 2026-07-19 2026-09-08T15:30:00.000+02:00 2026-09-29 274 Prestations de services 83 2025-SID-MED-0139-Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse Avis de marché - Avis n° 26-71617 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-71617
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse
Description : Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse
Identifiant de la procédure : b08a6248-f7a3-45d6-a20e-1ff90cfae5d7
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0139
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d’ouvrage (MMOA), passée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, L. 2422-1, L. 2422-5 à L.2422-11,et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du code de la commande publique, et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolues au SID MED en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées et des anciens combattants. L'enveloppe financière de l'opération, définie dans les deux programmes, est de 11 672 000 euros TTC pour la tranche ferme, et de 12 393 000 euros TTC pour la tranche optionnelle. L'enveloppe prévisionnelle de chacune des tranches ne comprend pas le coût de rémunération du mandat de maîtrise d'ouvrage.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse
Description : Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0139
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 73 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur s'engage à confier au titulaire l'exécution des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération suivante : réhabilitation de deux bâtiments d'hébergement Provence et Colosse sur la base navale de Toulon. Le marché sera décomposé en tranches et parties techniques comme suit : - Tranche ferme : PT1 (montage de l'opération du bâtiment Provence), PT2 (Conception du bâtiment Provence), PT3 (Réhabilitation du bâtiment Provence), PT4 (Montage de l'opération du bâtiment Colosse) et PT5 (MConception du bâtiment Colosse) - Tranche Optionnelle : PT6 (Réhabilitation du bâtiment Colosse)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L.2422-8 du CCP, les missions suivantes relèvent de l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté; préparation, passation et signature des marchés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles et des marchés de travaux ainsi que le suivi d eleur exécution; approbation des études d'avant-projet et de projet du maître d'oeuvre; versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des titulaires des marchés de travaux; réception des ouvrages; suivi des levées de réserves et des garanties jusqu'à la fin des périodes de parfait achèvement; actions en justice pour le compte du mandant et traitement des éventuels mémoires en réclamation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au règlement de la consultation
Montage financier : Se référer au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Adresse postale : BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Fabienne MARIOT
Adresse électronique : sid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422426541
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 2
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8b32cbf-8554-43b2-b7bb-706bee448143 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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