16 ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 20009433200018 0389306310 contact.execution@alsace.eu ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1c3b4a19-db4b-4b1d-b527-ef65a9461918 89f0ae8e-e83d-4d9b-944e-f7b8ef1aff55 2026-07-17+02:00 15:53:39.262+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26148 Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus Le projet de verdissement des bacs consiste à « remotoriser », c’est-à-dire à remplacer les moteurs des bacs existants, afin de réduire de façon notable les émissions de gaz à effet de serre. La possibilité de remplacer les bacs existants par des bacs neufs reste également à l’étude à ce stade des réflexions. La solution de verdissement retenue est la solution 100% électrique batteries (qu’il s’agisse d’une remotorisation ou du remplacement du bac dans son intégralité). services La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans. Il est à noter que le présent appel d’offres est passé conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, d’une durée supérieure à 4 ans en raison de la complexité du projet. Compte tenu : - De la réglementation spécifique et évolutive, - De la nature du besoin (expertise technique hautement spécialisée), - Des responsabilités et assurances qui en découlent, - De la nécessité d’une continuité de prestations sur l’ensemble du projet, - Et qu’une solution ouverte est demandée (soit un retrofit soit un bac neuf, pour chacun des deux bateaux) En l’espèce, l’établissement des études techniques, complété par le suivi de chantier (rétrofit ou neuf) pour 2 bacs distincts, n’est pas compatible avec une durée classique d’accord-cadre de 4 ans. 71241000 FRF11 FRA LOT-0001 eu-funds 26148 restricted-document https://www.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix 40/100 - Valeur technique 60/100 Cf. règlement de consultation https://www.alsacemarchespublics.eu/ 150 Cf règlement de consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans. Il est à noter que le présent appel d’offres est passé conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, d’une durée supérieure à 4 ans en raison de la complexité du projet. Compte tenu : - De la réglementation spécifique et évolutive, - De la nature du besoin (expertise technique hautement spécialisée), - Des responsabilités et assurances qui en découlent, - De la nécessité d’une continuité de prestations sur l’ensemble du projet, - Et qu’une solution ouverte est demandée (soit un retrofit soit un bac neuf, pour chacun des deux bateaux) En l’espèce, l’établissement des études techniques, complété par le suivi de chantier (rétrofit ou neuf) pour 2 bacs distincts, n’est pas compatible avec une durée classique d’accord-cadre de 4 ans. buyer-categories fa-wo-rc none 26148 Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus La consultation a pour objet des études techniques et le suivi de chantier pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus. Le projet de verdissement des bacs consiste à « remotoriser », c’est-à-dire à remplacer les moteurs des bacs existants, afin de réduire de façon notable les émissions de gaz à effet de serre. La possibilité de remplacer les bacs existants par des bacs neufs reste également à l’étude à ce stade des réflexions. La solution de verdissement retenue est la solution 100% électrique batteries (qu’il s’agisse d’une remotorisation ou du remplacement du bac dans son intégralité). services 71241000 FRF11 FRA 8 26-71648 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace 2026-07-19 2026-09-14T12:00:00+01:00 2026-09-14 70 Construction navale 118 Etude 67 68 Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus Avis de marché - Avis n° 26-71648 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-71648
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus
Description : Le projet de verdissement des bacs consiste à « remotoriser », c’est-à-dire à remplacer les moteurs des bacs existants, afin de réduire de façon notable les émissions de gaz à effet de serre. La possibilité de remplacer les bacs existants par des bacs neufs reste également à l’étude à ce stade des réflexions. La solution de verdissement retenue est la solution 100% électrique batteries (qu’il s’agisse d’une remotorisation ou du remplacement du bac dans son intégralité).
Identifiant de la procédure : 89f0ae8e-e83d-4d9b-944e-f7b8ef1aff55
Identifiant interne : 26148
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans. Il est à noter que le présent appel d’offres est passé conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, d’une durée supérieure à 4 ans en raison de la complexité du projet. Compte tenu : - De la réglementation spécifique et évolutive, - De la nature du besoin (expertise technique hautement spécialisée), - Des responsabilités et assurances qui en découlent, - De la nécessité d’une continuité de prestations sur l’ensemble du projet, - Et qu’une solution ouverte est demandée (soit un retrofit soit un bac neuf, pour chacun des deux bateaux) En l’espèce, l’établissement des études techniques, complété par le suivi de chantier (rétrofit ou neuf) pour 2 bacs distincts, n’est pas compatible avec une durée classique d’accord-cadre de 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus
Description : La consultation a pour objet des études techniques et le suivi de chantier pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus. Le projet de verdissement des bacs consiste à « remotoriser », c’est-à-dire à remplacer les moteurs des bacs existants, afin de réduire de façon notable les émissions de gaz à effet de serre. La possibilité de remplacer les bacs existants par des bacs neufs reste également à l’étude à ce stade des réflexions. La solution de verdissement retenue est la solution 100% électrique batteries (qu’il s’agisse d’une remotorisation ou du remplacement du bac dans son intégralité).
Identifiant interne : 26148
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 40/100 - Valeur technique 60/100 Cf. règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans. Il est à noter que le présent appel d’offres est passé conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, d’une durée supérieure à 4 ans en raison de la complexité du projet. Compte tenu : - De la réglementation spécifique et évolutive, - De la nature du besoin (expertise technique hautement spécialisée), - Des responsabilités et assurances qui en découlent, - De la nécessité d’une continuité de prestations sur l’ensemble du projet, - Et qu’une solution ouverte est demandée (soit un retrofit soit un bac neuf, pour chacun des deux bateaux) En l’espèce, l’établissement des études techniques, complété par le suivi de chantier (rétrofit ou neuf) pour 2 bacs distincts, n’est pas compatible avec une durée classique d’accord-cadre de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Place du Quartier Blanc
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Profil de l’acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c3b4a19-db4b-4b1d-b527-ef65a9461918 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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