16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 64241ACC-0F34-5F0F-041D3812145E38CA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.annecy.fr ORG-0002 Ville d'ANNECY 2305 Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Annecy 74011 FRK28 FRA 526 Monsieur le Maire 0485467922 marchespublics@annecy.fr ORG-0003 Mairie d'Annecy 2305 Mairie d'Annecy Annecy 74011 FRK28 FRA 64241B15-A3AB-5DD1-F66A4FD3A48E9ABE Adeline ROBERT 0485467932 adeline.robert@annecy.fr ORG-0004 Tribunal administratif 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 64241B4C-E16E-107C-714F1E517FDA3373 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 21732bd0-3f91-4f14-94e8-f5037bc6db17 55e7255a-d94b-4f09-a2c9-eac62ac0a631 2026-07-17+02:00 16:10:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.annecy.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 3 open false 26FS-CP-0958-B Prestations de nettoyage de bâtiments Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum s'entendent par périodes de 12 mois, et sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT Lot 3 : Montant minimum : 130 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HT services Visites obligatoires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats prendront contact avec : M. Aubert Stanislas - 06 78 64 60 83 Ou Mme Waret Isabelle - 06 61 39 11 95. Seuls deux représentants par entreprise seront acceptés. Lot 01 : sur le parvis de l'hôtel de ville de Seynod (1 Place de l'hôtel de ville) : Le mardi 21 Juillet 2026 à 8h30 / Le mercredi 22 Juillet 2026 à 8h30 / Le mardi 4 août 2026 à 8h30 Lot 02 : sur le parking du groupe scolaire du Lachat (6 Rue du Lachat) : Le lundi 20 juillet 2026 à 8h30 / Le jeudi 23 juillet 2026 à 8h30 / Le mercredi 5 août 2026 à 8h30 Lot 03 : devant la salle Pierre Lamy (12 Rue de la République) : Le lundi 27 juillet 2026 à 8h30 / Le mercredi 29 juillet 2026 à 8h30 / Le jeudi 6 août 2026 à 8h30 à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. En l'absence, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres 90911200 90911200 Mairie d'Annecy Annecy 74011 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1847701 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847701 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Clause sociale : Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP article 6. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 40 price Prix des prestations : Sous critère 1 : Montant coût annuel prestations récurrentes 35 % / Critère 2 : Commande cachée pour les prestations particulières ou spécifiques 5 % ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847701 6 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 Annecy false 1 fa-wo-rc none 1 Bâtiments administratifs, techniques, et locaux d'habitation sur réquisition Bâtiments administratifs, techniques, et locaux d'habitation sur réquisition services other 90911200 90911200 Mairie d'Annecy Annecy 74011 FRK28 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1847701 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847701 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Clause sociale : Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP article 6. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 40 price Prix des prestations : Sous critère 1 : Montant coût annuel prestations récurrentes 35 % / Critère 2 : Commande cachée pour les prestations particulières ou spécifiques 5 % ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847701 6 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 Annecy false 1 fa-wo-rc none 2 Groupes scolaires, crèches, RPE et LAEP Groupes scolaires, crèches, RPE et LAEP services other 90911200 90919300 Mairie d'Annecy Annecy 74011 FRK28 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1847701 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847701 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Clause sociale : Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP article 6. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 40 price Prix des prestations : Sous critère 1 : Montant coût annuel prestations récurrentes 35 % / Critère 2 : Commande cachée pour les prestations particulières ou spécifiques 5 % ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847701 6 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 Annecy false 1 fa-wo-rc none 3 Salles polyvalentes et sanitaires Château et Palais de l'Ile Salles polyvalentes et sanitaires Château et Palais de l'Ile services other 90911200 90911200 Mairie d'Annecy Annecy 74011 FRK28 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois 26-71667 3.2.5 Ville d'ANNECY 2026-07-19 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 239 Nettoyage de locaux 74 Prestations de nettoyage de bâtiments Avis de marché - Avis n° 26-71667 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-71667
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage de bâtiments
Description : Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum s'entendent par périodes de 12 mois, et sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT Lot 3 : Montant minimum : 130 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 55e7255a-d94b-4f09-a2c9-eac62ac0a631
Identifiant interne : 26FS-CP-0958-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visites obligatoires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats prendront contact avec : M. Aubert Stanislas - 06 78 64 60 83 Ou Mme Waret Isabelle - 06 61 39 11 95. Seuls deux représentants par entreprise seront acceptés. Lot 01 : sur le parvis de l'hôtel de ville de Seynod (1 Place de l'hôtel de ville) : Le mardi 21 Juillet 2026 à 8h30 / Le mercredi 22 Juillet 2026 à 8h30 / Le mardi 4 août 2026 à 8h30 Lot 02 : sur le parking du groupe scolaire du Lachat (6 Rue du Lachat) : Le lundi 20 juillet 2026 à 8h30 / Le jeudi 23 juillet 2026 à 8h30 / Le mercredi 5 août 2026 à 8h30 Lot 03 : devant la salle Pierre Lamy (12 Rue de la République) : Le lundi 27 juillet 2026 à 8h30 / Le mercredi 29 juillet 2026 à 8h30 / Le jeudi 6 août 2026 à 8h30 à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. En l'absence, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bâtiments administratifs, techniques, et locaux d'habitation sur réquisition
Description : Bâtiments administratifs, techniques, et locaux d'habitation sur réquisition
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Sous critère 1 : Montant coût annuel prestations récurrentes 35 % / Critère 2 : Commande cachée pour les prestations particulières ou spécifiques 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847701
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847701
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale : Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP article 6. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Groupes scolaires, crèches, RPE et LAEP
Description : Groupes scolaires, crèches, RPE et LAEP
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Sous critère 1 : Montant coût annuel prestations récurrentes 35 % / Critère 2 : Commande cachée pour les prestations particulières ou spécifiques 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847701
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847701
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale : Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP article 6. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Salles polyvalentes et sanitaires Château et Palais de l'Ile
Description : Salles polyvalentes et sanitaires Château et Palais de l'Ile
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Sous critère 1 : Montant coût annuel prestations récurrentes 35 % / Critère 2 : Commande cachée pour les prestations particulières ou spécifiques 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847701
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847701
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale : Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP article 6. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 64241ACC-0F34-5F0F-041D3812145E38CA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 64241B15-A3AB-5DD1-F66A4FD3A48E9ABE
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Adeline ROBERT
Adresse électronique : adeline.robert@annecy.fr
Téléphone : 0485467932
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 64241B4C-E16E-107C-714F1E517FDA3373
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21732bd0-3f91-4f14-94e8-f5037bc6db17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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