16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 64256F63-0334-560C-BA659C0E018C0C70 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.paysapt-luberon.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon 81 avenue Frédéric Mistral Apt 84400 FRL06 FRA 6995 Le Président 0490044970 0490044971 commande.publique@paysapt-luberon.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nîmes 30000 FRJ12 FRA 64256FB4-B1A9-4DD9-EF05BEB83517ED91 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA 64256FDC-CDA6-4DB6-C5EA21E74C26DE26 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c20adb44-06d6-45c8-b410-07141ea0172b 5a4ce907-d416-4e31-8952-48e396a1a04b 2026-07-17+02:00 16:10:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA CCPAL ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots : Lot 1 : Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements Lot 2 : Contrôles en matière d'hygiène et de santé Lot 3 : Contrôles des disconnecteurs Lot 4 : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP services Cet accord-cadre est conclu en groupement de commande avec les entités suivantes : - la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, 81 avenue Frédéric Mistral 84400 Apt - la commune d'Apt, Place Gabriel Péri, 84400 Apt - la commune de Bonnieux, 3 rue Jean-Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux - la commune de Buoux, 1 Place de la Mairie, 84480 Buoux - la commune de Céreste-en-Luberon, Cours Aristide Briand, 04280 Cereste - la commune de Gargas, Place de la Mairie, 84400 Gargas - la commune de Goult, 31 place Jean Moulin, 84220 Goult - la commune de Lacoste, Place de la Mairie, 84480 Lacoste - la commune de Lioux, Le village, 84220 Lioux - la commune de Satint-Martin-de-Castillon, Place de la Poste, 84750 Saint-Martin-De-Castillon - la commune de Saint-Pantaléon, Place de la Mairie, 84220 Saint Pantaleon Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel fixé en valeur 71631300 71315400 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Ce marché est conclu pour une durée d'un an (à compter de sa notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction not-allowed 1850891 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 14:00:00+02:00 Territoire de la Ccpal false 1 fa-wo-rc none 1 Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements services 54000 71631300 71631300 71315400 2026-10-15+02:00 12 3 La reconduction est tacite LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Ce marché est conclu pour une durée d'un an (à compter de sa notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction not-allowed 1850891 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 14:00:00+02:00 Territoire de la Ccpal false 1 fa-wo-rc none 2 Contrôles en matière d'hygiène et santé Contrôles en matière d'hygiène et santé services 8900 71631300 71631300 71315400 2026-10-15+02:00 12 3 La reconduction est tacite LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true Ce marché est conclu pour une durée d'un an (à compter de sa notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction not-allowed 1850891 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 14:00:00+02:00 Territoire de la Ccpal false 1 fa-wo-rc none 3 Contrôles des disconnecteurs Contrôles des disconnecteurs services 1600 71631300 71631300 71315400 2026-10-15+02:00 12 3 La reconduction est tacite LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true Ce marché est conclu pour une durée d'un an (à compter de sa notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction not-allowed 1850891 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 14:00:00+02:00 Territoire de la Ccpal false 1 fa-wo-rc none 4 Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire services 2300 71631300 71631300 71315400 2026-10-15+02:00 12 3 La reconduction est tacite 26-71670 3.2.5 Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon 2026-07-19 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 33 Bâtiment 274 Prestations de services 84 CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA CCPAL ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON Avis de marché - Avis n° 26-71670 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-71670
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA CCPAL ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON
Description : Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots : Lot 1 : Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements Lot 2 : Contrôles en matière d'hygiène et de santé Lot 3 : Contrôles des disconnecteurs Lot 4 : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 5a4ce907-d416-4e31-8952-48e396a1a04b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu en groupement de commande avec les entités suivantes : - la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, 81 avenue Frédéric Mistral 84400 Apt - la commune d'Apt, Place Gabriel Péri, 84400 Apt - la commune de Bonnieux, 3 rue Jean-Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux - la commune de Buoux, 1 Place de la Mairie, 84480 Buoux - la commune de Céreste-en-Luberon, Cours Aristide Briand, 04280 Cereste - la commune de Gargas, Place de la Mairie, 84400 Gargas - la commune de Goult, 31 place Jean Moulin, 84220 Goult - la commune de Lacoste, Place de la Mairie, 84480 Lacoste - la commune de Lioux, Le village, 84220 Lioux - la commune de Satint-Martin-de-Castillon, Place de la Poste, 84750 Saint-Martin-De-Castillon - la commune de Saint-Pantaléon, Place de la Mairie, 84220 Saint Pantaleon Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel fixé en valeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements
Description : Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est tacite
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée d'un an (à compter de sa notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Lieu : Territoire de la Ccpal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles en matière d'hygiène et santé
Description : Contrôles en matière d'hygiène et santé
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est tacite
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée d'un an (à compter de sa notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Lieu : Territoire de la Ccpal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôles des disconnecteurs
Description : Contrôles des disconnecteurs
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est tacite
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée d'un an (à compter de sa notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Lieu : Territoire de la Ccpal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire
Description : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est tacite
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée d'un an (à compter de sa notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Lieu : Territoire de la Ccpal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 64256F63-0334-560C-BA659C0E018C0C70
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Numéro d’enregistrement : 6995
Adresse postale : 81 avenue Frédéric Mistral
Ville : Apt
Code postal : 84400
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : commande.publique@paysapt-luberon.fr
Téléphone : 0490044970
Télécopieur : 0490044971
Adresse internet : https://www.paysapt-luberon.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 64256FB4-B1A9-4DD9-EF05BEB83517ED91
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 64256FDC-CDA6-4DB6-C5EA21E74C26DE26
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c20adb44-06d6-45c8-b410-07141ea0172b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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