5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) de la ville de Carrières-sous-Poissy
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation à pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, ventilation et de climatisation comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - P1: Fournitures de combustible pour une prestation à forfait température selon les bâtiments ; - P2: Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques ; - P3: Gros entretien, renouvellement (garantie totale des installations) ;
Identifiant interne
:
S-PF-1851957
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65200000
Distribution de gaz et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place Saint Blaise
Ville
:
Carrieres-Sous-Poissy
Code postal
:
78955
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Date de fin de durée
:
02/10/2034
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
Autres informations sur le renouvellement
:
Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le Gestionnaire peut résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir l'Exploitant au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou via le profil acheteur
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailrelevé d'identité bancaire (Rib) original correspondant aux indications portées sur l'Acte d'Engagement (Ae)Certificat de qualifications professionnelles apportées par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service/travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché. Les conditions d'agréments pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public sont définies par l'arrêté du 11 décembre 2007 (Jo du 1er mars 2008 modifié).Tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature, permettant de justifier et d'apprécier les qualifications et les capacités techniques
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851957
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/08/2026
à 17:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles