16 https://www.mairie-ileauxmoines.fr/ ORG-0001 Commune de l'Ile Aux Moines Rue de la Mairie L'ILE AUX MOINES 56780 FRH04 FRA 21560087500011 Lucile BURGUIN 0297263261 secretaire.generale@mairie-ileauxmoines.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Tribunal administratif de rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.14 243aa5ae-baa6-4db7-bdca-61a9936aa9c7 12ee967e-3762-423f-9d73-485528db595a 2026-07-17+02:00 16:00:00+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false ASSURANCES Prestations de Services d'Assurances La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Date d'effet services 66510000 6 place du marché L'ILE AUX MOINES 56780 FRH04 FRA 6 place du marché L'ILE AUX MOINES 56780 FRH04 FRA 6 place du marché L'ILE AUX MOINES 56780 FRH04 FRA 6 place du marché L'ILE AUX MOINES 56780 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 cost coût de l'offre https://www.marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 6 Tribunal administratif de rennes ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 1 Dommages aux biens et Risques annexes Dommages aux biens et Risques annexes services 66515200 6 place du marché L'ILE AUX MOINES 56780 FRH04 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 cost coût de l'offre https://www.marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 6 Tribunal administratif de rennes ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 2 Responsabilité civile et Risques annexes Responsabilité civile et Risques annexes services 66516000 6 place du marché L'ILE AUX MOINES 56780 FRH04 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed Documents non-restricted-document https://www.marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 60 quality valeur technique de l'offre per-exa 40 cost coût de l'offre https://www.marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 6 Tribunal administratif de rennes ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 3 Flotte automobile et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes services 66514110 6 place du marché L'ILE AUX MOINES 56780 FRH04 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed Documents non-restricted-document https://www.marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 cost coût de l'offre https://www.marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 6 Tribunal administratif de rennes ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 4 Protection juridique Protection juridique services 66513100 6 place du marché L'ILE AUX MOINES 56780 FRH04 FRA 48 26-71716 3.2.5 Commune de l'Ile Aux Moines 2026-07-19 2026-10-06T17:00:00+02:00 2026-10-06 20 Assurance 56 Prestations de Services d'Assurances Avis de marché - Avis n° 26-71716 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-71716
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de l'Ile Aux Moines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de Services d'Assurances
Description : La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Date d'effet
Identifiant de la procédure : 12ee967e-3762-423f-9d73-485528db595a
Identifiant interne : ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place du marché
Ville : L'ILE AUX MOINES
Code postal : 56780
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place du marché
Ville : L'ILE AUX MOINES
Code postal : 56780
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place du marché
Ville : L'ILE AUX MOINES
Code postal : 56780
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place du marché
Ville : L'ILE AUX MOINES
Code postal : 56780
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et Risques annexes
Description : Dommages aux biens et Risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place du marché
Ville : L'ILE AUX MOINES
Code postal : 56780
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de l'Ile Aux Moines
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et Risques annexes
Description : Responsabilité civile et Risques annexes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place du marché
Ville : L'ILE AUX MOINES
Code postal : 56780
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de l'Ile Aux Moines
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et Risques annexes
Description : Flotte automobile et Risques annexes
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place du marché
Ville : L'ILE AUX MOINES
Code postal : 56780
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de l'Ile Aux Moines
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place du marché
Ville : L'ILE AUX MOINES
Code postal : 56780
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de l'Ile Aux Moines
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de l'Ile Aux Moines
Numéro d’enregistrement : 21560087500011
Adresse postale : Rue de la Mairie
Ville : L'ILE AUX MOINES
Code postal : 56780
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Lucile BURGUIN
Adresse électronique : secretaire.generale@mairie-ileauxmoines.fr
Téléphone : 0297263261
Adresse internet : https://www.mairie-ileauxmoines.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 243aa5ae-baa6-4db7-bdca-61a9936aa9c7 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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