2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LE CHI DE CRETEIL ET LE CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Description
:
La présente consultation vise à l’attribution de marchés ayant pour objet des prestations de services d’assurance.
Identifiant de la procédure
:
10c02dee-64d5-4cf7-80ff-9a304f7ce22e
Identifiant interne
:
2600015
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date limite de remise des offres est fixée au 21/09/2026 à 12h00 - heure de Paris. La date limite d'envoi des questions des candidats est fixée au 07/09/2026 à 12h00 - heure de Paris. Les visites facultatives (voir détail article 1.8 du RC) sont prévues le : - CHIC : 25/08 et 03/09 à 10h00 - CHIV : 18/08 et 01/09 à 10h00 Le marché ne comporte pas de variante, pas de PSE. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures pour l’ensemble des établissements. Le financement est exécuté sur les fonds propres du CHIC et du CHIV. Critère 1 – 40 points – Valeur financière de l’offre : prix de l’annexe financière Critère 2 – 50 points – Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l’analyse de l’amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés : 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP Critère 3 – 10 points – RSE (Responsabilité sociétale et environnementale). Les candidats renseigneront l’annexe RSE jointe dans le dossier « Annexes techniques » Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 à L552- 12 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également présenter devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4