Avis de marché de concession - Avis n° 26-71747 du 17/07/2026

19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6648B68F-0C98-578B-B5CDEF90F4100B35 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cc-valdemorteau.fr/ ORG-0002 Communauté de communes Val de Morteau Bp 53095 2 Place De L'Hôtel De Ville Morteau Cedex 25503 FRC21 FRA 88913 BOLE Cédric Président 0381685656 marches.publics@valdemorteau.fr ORG-0003 CCVM 53095 2 place de l'hôtel de ville Morteau 2550 FRC21 FRA 6648B6B0-032A-CDA3-3525E57C42688880 Service Assainissement 0384685674 assainissement@valdemorteau.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 6648B6D5-BD52-5140-9FBEADC01351C8CD 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 6648B6E6-95DE-6FF9-3B1F56B9D25F1D2A 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 6648B6F5-DB13-B077-69B13F3AD70D7276 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3c69c506-8b88-43e3-bf90-6e14f8ecb71b 5d01b60c-4aff-4d26-a91e-47dc01add0b8 2026-07-17+02:00 17:10:18+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 26-CCVM-0006 Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25) services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 16800000 90480000 90480000 Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25) Morteau 25500 FRC21 FRA LOT-0000 no-eu-funds not-requ false 1851677 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851677 epo-procurement-document none required false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851677 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1851677 Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25) services 16800000 90480000 90480000 Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25) Morteau 25500 FRC21 FRA 2027-01-01+01:00 2033-12-31+01:00 26-71747

3.2.5 Communauté de communes Val de Morteau 2026-07-19 2026-09-11T12:00:00+02:00 2026-09-11 18 Assainissement 406 Délégation de service public 25 Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées Avis de marché de concession - Avis n° 26-71747 du 17/07/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 25

Annonce n° 26-71747

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Val de Morteau

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

Description : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

Identifiant de la procédure : 5d01b60c-4aff-4d26-a91e-47dc01add0b8

Identifiant interne : 26-CCVM-0006

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

Ville : Morteau

Code postal : 25500

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

Identifiant interne : S-PF-1851677

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

Ville : Morteau

Code postal : 25500

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851677

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851677

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCVM

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6648B68F-0C98-578B-B5CDEF90F4100B35

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Val de Morteau

Numéro d’enregistrement : 88913

Adresse postale : 2 Place De L'Hôtel De Ville

Ville : Morteau Cedex

Code postal : 25503

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Point de contact : BOLE Cédric

Adresse électronique : marches.publics@valdemorteau.fr

Téléphone : 0381685656

Adresse internet : https://www.cc-valdemorteau.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCVM

Numéro d’enregistrement : 6648B6B0-032A-CDA3-3525E57C42688880

Adresse postale : 2 place de l'hôtel de ville

Ville : Morteau

Code postal : 2550

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Point de contact : Service Assainissement

Adresse électronique : assainissement@valdemorteau.fr

Téléphone : 0384685674

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 6648B6D5-BD52-5140-9FBEADC01351C8CD

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 6648B6E6-95DE-6FF9-3B1F56B9D25F1D2A

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 6648B6F5-DB13-B077-69B13F3AD70D7276

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c69c506-8b88-43e3-bf90-6e14f8ecb71b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Communauté de communes Val de Morteau :
  - Adresse : Bp 530952 Place De L'Hôtel De VilleMorteau Cedex25503FRC21FRA
  - Point(s) de contact : BOLE Cédric
  - Téléphone : 0381685656
  - Courriel : marches.publics@valdemorteau.fr
  - Adresse internet : https://www.cc-valdemorteau.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Titre du marché : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
Objet du marché : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

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