23 ORG-0001 Concarneau Cornouaille Agglomération Parc d'Activités COLGUEN - 1 Rue Victor Schoelcher - CS 50636 CONCARNEAU CEDEX 29186 FRH02 FRA 24290076900124 Service commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline -22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 NANTES CEDEX 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467979 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f2cb9d9b-e12e-499a-a188-0e58d77fe6e6 e04f9a6e-71e3-4a51-8106-fc35c5dcb3f2 2026-07-17+02:00 17:18:24+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique restricted 26-18-14-CONCOURS-MOE-BAT-DEA Appel à candidatures pour un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Appel à candidatures services 71000000 71000000 La procédure de passation utilisée est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse Plus (ESQ +). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le présent concours est le support d'une mise en compétition de Maîtres d'OEuvre qui seront préalablement sélectionnés en vue de présenter au maître d'ouvrage, sur la base d'une esquisse +, un parti architectural, technique, fonctionnel et économique susceptible d'être mis en oeuvre. Les principales caractéristiques du programme de construction sont les suivantes : • Construction neuve de plusieurs typologies bâties (tertiaire, industriel, carport) permettant de répondre aux différents besoins ; • Surface bâtie d'environ 1 840 m² et surface extérieure logistique / stationnement d'environ 4 500 m² ; • Surface éco-aménagée d'environ 2 700 m² ; • Périmètre d'opération d'environ 12 500 m² (parcelle projet + voirie de desserte + stationnement complémentaire). Sur le plan environnemental, la maîtrise d'ouvrage a fait le choix de s'engager dans une démarche de qualité environnementale et énergétique sans objectif de certification ni de labellisation. La maîtrise d'ouvrage souhaite que le concepteur soit sensible à ces aspects, notamment par le biais d'une conception bioclimatique des constructions : orientation du bâtiment favorable à la récupération des apports solaires, limitation des phénomènes de surchauffe, compacité, prise en compte des vents dominants, inertie thermique… L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 228 000 Euros HT dont VRD (valeur mai 2025) pour l'ensemble du périmètre d'opération. Les missions confiées à la MOE seront les suivantes : ESQ+ / AVP (APS + APD) / PRO / ACT / VISA / DET / AOR - Missions complémentaires : Coordination SSI / STD / Loi sur l'Eau - Prestation Supplémentaire Eventuelle : OPC Les candidats devront réunir les compétences suivantes : - Architecture : un architecte inscrit à l'ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement d'architectes), mandataire du groupement, - Energie/ Thermique/ Fluides - VRD - Coordination SSI - OPC (en PSE) - Economie de la construction - Réemploi / économie circulaire Toute équipe ne présentant pas l'ensemble des compétences requises sera rejetée. Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre de l’équipe. Si le membre d’un groupement (même numéro de SIREN) est présent dans plus de cinq groupements différents, la maîtrise d’ouvrage rejettera l’ensemble des candidatures dans lesquelles serait présent ce membre. Une exception est faite cependant pour les prestataires Réemploi / économie circulaire, qui peuvent intervenir dans plus de cinq groupements. Parcelle voisine du Centre Technique Communautaire situé 31 rue Neuve CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA LOT-0001 slc-stand-other Cohérences des moyens (humains, organisationnels, matériels, logiciels et financiers) proposés par rapport à l'objet du marché. true slc-stand-other Capacités techniques, professionnelles et financières permettant la réalisation d’un bâtiment de complexité équivalente notamment en termes de : • réemploi, • approche « low tech » / maitrise du coût global / facilité d’exploitation, • recours à une énergie biomasse. Critère analysé sur la base de la fiche de synthèse renseignée par l’ensemble des membres du groupement . true slc-stand-other Capacités techniques, professionnelles et financières permettant la réalisation d’un projet mixte tertiaire / industriel de complexité équivalente à l’objet du marché. Critère analysé sur la base des 3 réalisations présentées par le mandataire dans la fiche de synthèse. true not-allowed no-eu-funds FRA 26-18-14-CONCOURS-MOE-BAT-DEA non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-notice true false 1 quality Qualité et pertinence du parti architectural et urbanistique (respect des contraintes - insertion dans le site – priorités du programme) quality Qualité fonctionnelle du projet : respect du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux, liens, …), qualité de vie des espaces et facilité des flux quality Proposition de mise en place de matériaux issus du réemploi, du recyclage ou des matériaux biosourcés, présentant les caractéristiques techniques attendues 0 quality Choix techniques de construction permettant une facilité d'usage et d'entretien ultérieur price Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux M. le Président de CCA, Président du jury ; - Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ; - Au moins un tiers des membres du jury présentant la même qualification ou expérience que celles exigées des candidats, désignés par le Président du Jury ; - Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, désignées par le Président du Jury. 3 30000 A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000,00 Euros Euros HT. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Cette prime pourra être versée dès approbation de la décision par le pouvoir adjudicateur et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents au pouvoir adjudicateur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette prime sera versée sous forme d'avance à valoir sur le montant de ses honoraires prévus dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les modalités de réduction ou de suppression de la prime sont indiquées dans le règlement de concours. ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 true 3 26-18-14 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Appel à candidatures Appel à candidatures pour un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération services Pour la phase 1 - Remise des candidatures, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - La lettre de candidature habilitant le mandataire par ses co-traitants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement pour l'année en cours. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pouvoir adjudicateur impose un montant minimum de chiffre d'affaires pour l'architecte mandataire de 250 000 Euros (moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires). - Une fiche de synthèse de la candidature et des références de 5 onglets informatiques, remise obligatoirement en format Excel, suivant le modèle joint et imposé par le maître d'ouvrage. Elle comprendra : La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec identification des compétences exercées par chacun des membres (tous les membres de l'équipe devront être identifiés y compris l'OPC) et le rôle de chaque intervenant / Une sélection de 3 références (de moins de 5 ans) de chacune des compétences du groupement, en adéquation avec l'opération. Ces trois références porteront sur des opérations de niveau de complexité équivalentes au projet, de préférence dans le domaine des constructions publiques ou des ERP / La présentation de 3 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire (ou le candidat se présentant seul s'il dispose de toutes les compétences). Chaque onglet pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet. Les illustrations doivent comprendre : 2 vues extérieures (une depuis l'entrée de la parcelle et une autre depuis l'autre entrée côté Centre technique) avec perception des aménagements extérieurs, circulations … La diversité des images permet de mieux apprécier la référence présentée. La présentation d'une seule image peut induire une appréciation sommaire et partielle. - Une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience (1 page A4 R/V). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des compétences, profils et titres d'études et professionnels des personnes composant l'équipe dédiée au projet (avec CV), et intérêt pour le réemploi et le développement durable. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les pièces à fournir en phase "offre" sont indiquées dans le règlement de concours. Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, sur la base des critères de sélection hiérarchisés par ordre décroissant indiqués dans le présent avis (sous réserve de la recevabilité de la candidature). 71000000 71000000 Parcelle voisine du Centre Technique Communautaire situé 31 rue Neuve CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA 26-71801 3.2.5 Concarneau Cornouaille Agglomération 2026-07-19 2026-09-21 197 Maîtrise d'oeuvre 29 56 Appel à candidatures pour un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement d... Avis de concours - Avis n° 26-71801 du 17/07/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 26-71801
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel à candidatures pour un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Appel à candidatures
Identifiant de la procédure : e04f9a6e-71e3-4a51-8106-fc35c5dcb3f2
Identifiant interne : 26-18-14-CONCOURS-MOE-BAT-DEA
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parcelle voisine du Centre Technique Communautaire situé 31 rue Neuve
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse Plus (ESQ +). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le présent concours est le support d'une mise en compétition de Maîtres d'OEuvre qui seront préalablement sélectionnés en vue de présenter au maître d'ouvrage, sur la base d'une esquisse +, un parti architectural, technique, fonctionnel et économique susceptible d'être mis en oeuvre. Les principales caractéristiques du programme de construction sont les suivantes : • Construction neuve de plusieurs typologies bâties (tertiaire, industriel, carport) permettant de répondre aux différents besoins ; • Surface bâtie d'environ 1 840 m² et surface extérieure logistique / stationnement d'environ 4 500 m² ; • Surface éco-aménagée d'environ 2 700 m² ; • Périmètre d'opération d'environ 12 500 m² (parcelle projet + voirie de desserte + stationnement complémentaire). Sur le plan environnemental, la maîtrise d'ouvrage a fait le choix de s'engager dans une démarche de qualité environnementale et énergétique sans objectif de certification ni de labellisation. La maîtrise d'ouvrage souhaite que le concepteur soit sensible à ces aspects, notamment par le biais d'une conception bioclimatique des constructions : orientation du bâtiment favorable à la récupération des apports solaires, limitation des phénomènes de surchauffe, compacité, prise en compte des vents dominants, inertie thermique… L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 228 000 Euros HT dont VRD (valeur mai 2025) pour l'ensemble du périmètre d'opération. Les missions confiées à la MOE seront les suivantes : ESQ+ / AVP (APS + APD) / PRO / ACT / VISA / DET / AOR - Missions complémentaires : Coordination SSI / STD / Loi sur l'Eau - Prestation Supplémentaire Eventuelle : OPC Les candidats devront réunir les compétences suivantes : - Architecture : un architecte inscrit à l'ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement d'architectes), mandataire du groupement, - Energie/ Thermique/ Fluides - VRD - Coordination SSI - OPC (en PSE) - Economie de la construction - Réemploi / économie circulaire Toute équipe ne présentant pas l'ensemble des compétences requises sera rejetée. Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre de l’équipe. Si le membre d’un groupement (même numéro de SIREN) est présent dans plus de cinq groupements différents, la maîtrise d’ouvrage rejettera l’ensemble des candidatures dans lesquelles serait présent ce membre. Une exception est faite cependant pour les prestataires Réemploi / économie circulaire, qui peuvent intervenir dans plus de cinq groupements.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Appel à candidatures
Description : Appel à candidatures pour un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifiant interne : 26-18-14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parcelle voisine du Centre Technique Communautaire situé 31 rue Neuve
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour la phase 1 - Remise des candidatures, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - La lettre de candidature habilitant le mandataire par ses co-traitants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement pour l'année en cours. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pouvoir adjudicateur impose un montant minimum de chiffre d'affaires pour l'architecte mandataire de 250 000 Euros (moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires). - Une fiche de synthèse de la candidature et des références de 5 onglets informatiques, remise obligatoirement en format Excel, suivant le modèle joint et imposé par le maître d'ouvrage. Elle comprendra : La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec identification des compétences exercées par chacun des membres (tous les membres de l'équipe devront être identifiés y compris l'OPC) et le rôle de chaque intervenant / Une sélection de 3 références (de moins de 5 ans) de chacune des compétences du groupement, en adéquation avec l'opération. Ces trois références porteront sur des opérations de niveau de complexité équivalentes au projet, de préférence dans le domaine des constructions publiques ou des ERP / La présentation de 3 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire (ou le candidat se présentant seul s'il dispose de toutes les compétences). Chaque onglet pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet. Les illustrations doivent comprendre : 2 vues extérieures (une depuis l'entrée de la parcelle et une autre depuis l'autre entrée côté Centre technique) avec perception des aménagements extérieurs, circulations … La diversité des images permet de mieux apprécier la référence présentée. La présentation d'une seule image peut induire une appréciation sommaire et partielle. - Une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience (1 page A4 R/V). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des compétences, profils et titres d'études et professionnels des personnes composant l'équipe dédiée au projet (avec CV), et intérêt pour le réemploi et le développement durable. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les pièces à fournir en phase "offre" sont indiquées dans le règlement de concours. Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, sur la base des critères de sélection hiérarchisés par ordre décroissant indiqués dans le présent avis (sous réserve de la recevabilité de la candidature).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cohérences des moyens (humains, organisationnels, matériels, logiciels et financiers) proposés par rapport à l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités techniques, professionnelles et financières permettant la réalisation d’un bâtiment de complexité équivalente notamment en termes de : • réemploi, • approche « low tech » / maitrise du coût global / facilité d’exploitation, • recours à une énergie biomasse. Critère analysé sur la base de la fiche de synthèse renseignée par l’ensemble des membres du groupement .
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités techniques, professionnelles et financières permettant la réalisation d’un projet mixte tertiaire / industriel de complexité équivalente à l’objet du marché. Critère analysé sur la base des 3 réalisations présentées par le mandataire dans la fiche de synthèse.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence du parti architectural et urbanistique (respect des contraintes - insertion dans le site – priorités du programme)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelle du projet : respect du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux, liens, …), qualité de vie des espaces et facilité des flux
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition de mise en place de matériaux issus du réemploi, du recyclage ou des matériaux biosourcés, présentant les caractéristiques techniques attendues
Critère :
Type : Qualité
Description : Choix techniques de construction permettant une facilité d'usage et d'entretien ultérieur
Critère :
Type : Prix
Description : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : M. le Président de CCA, Président du jury ; - Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ; - Au moins un tiers des membres du jury présentant la même qualification ou expérience que celles exigées des candidats, désignés par le Président du Jury ; - Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, désignées par le Président du Jury.
Prix
Valeur de la prime : 30,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000,00 Euros Euros HT. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Cette prime pourra être versée dès approbation de la décision par le pouvoir adjudicateur et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents au pouvoir adjudicateur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette prime sera versée sous forme d'avance à valoir sur le montant de ses honoraires prévus dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les modalités de réduction ou de suppression de la prime sont indiquées dans le règlement de concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/09/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres : Concarneau Cornouaille Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24290076900124
Adresse postale : Parc d'Activités COLGUEN - 1 Rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville : CONCARNEAU CEDEX
Code postal : 29186
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 0230970665
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2cb9d9b-e12e-499a-a188-0e58d77fe6e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 17:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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