875000 RES-0001 selec-w TEN-0001 875000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 TEN-001 CON-0001 2026-06-02+02:00 2026-06-10+02:00 2026-001 TEN-0001 TPA-0001 Offre candidat 1 ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0teKK4y1yY ORG-0001 Commune de Bagnères de Luchon 23 allée d'Etigny Bagnères de Luchon 31110 FRJ23 FRA 21310042300010 MME BRUN Laetitia - Responsable cellule achats publics 0561946872 l.brun@mairie-luchon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr UBO-0003 large ORG-0003 TOTAL ENERGIE 2 bis rue Louis Armand PARIS 75015 FRJ23 FRA 44239544800057 UBO-0001 FRA UBO-0003 Soumissionnaire FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 c05878da-3f38-4ab6-86f4-b0406e218a39 2664e6fc-4184-414c-bd78-e1471f5a4326 2026-07-17+02:00 16:08:49+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open 8b808137-2e7e-4949-924f-2fba9acae703-01 false 2026-001 Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. supplies 0.00 09123000 Haute-Garonne FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 90 quality 1.Facturation (25 points) Le candidat remet un modèle de facture unique et son annexe, qui répondront, à minima, aux exigences prévues au CCATP. Le candidat démontre également sa capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture. Il précise enfin les modalités de facturation, dans le respect du CCATP. 2.Moyens d'exécution du marché - relation clientèle (20 points) Le candidat définit la relation clientèle qu'il assure au POUVOIR ADJUDICATEUR et notamment : •Son organisation commerciale ; •Les coordonnées de l'interlocuteur unique mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR, ainsi que sa disponibilité ; •Les modalités d'information du POUVOIR ADJUDICATEUR et de suivi du marché. 3.Prestations de service et transparence (35 points) Le candidat présente : •l'outil de suivi en ligne qui sera mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, pertinence du suivi de la facturation, pertinence pour suivre le contrat) ; •la méthodologie mise en oeuvre pour alerter le POUVOIR ADJUDICATEUR en cas de sur ou de sous-consommation ; •Un exemple de feuillet de gestion comprenant à minima les données présentées au CCATP (Article VIII.2) ; •Les modalités d'optimisation tarifaire (Article VIII.3 du CCATP) ; •Les modalités de l’éventuelle révision du terme TQ liée à un changement de la réglementation concernant les coûts résultant des obligations d’économie d’énergie. 4.Rattachement ou suppression d’un Point de Livraison (10 points) : Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution des marchés subséquents (Titre IX du CCATP). Le TITULAIRE indique dans quelles conditions techniques et administratives (méthodologie et modèle de demande de rattachement et de suppression) : •seront desservis les sites qui intégreront un marché subséquent au moment de leur mise en service, •sera interrompue la fourniture des sites qui disparaîtraient pendant l’exécution d’un marché subséquent. per-exa 10 price Les points associés au critère prix sont attribués à chaque candidat de la manière suivante : 10× (Montant de l'Offre la plus basse+1) (Montant de l'Offre du candidat+1) ORG-0002 ORG-0002 false 550992-2025 false buyer-categories fa-w-rc none LOT 1 Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel supplies services 09123000 Lieu d'exécution, sur le territoire de la Commune. Commune de Bagnères de Luchon 31110 FRJ23 FRA 4 2000-01-01Z 26-71804 26-16492 3.2.5 Commune de Bagnères de Luchon TOTAL ENERGIE 2026-07-19 2026-09-30 443 Electricité, gaz (fourniture) 31 Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-71804 du 17/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-71804
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bagnères de Luchon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Description : Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Identifiant de la procédure : 2664e6fc-4184-414c-bd78-e1471f5a4326
Avis précédent : 8b808137-2e7e-4949-924f-2fba9acae703-01
Identifiant interne : 2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Haute-Garonne
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lieu d'exécution, sur le territoire de la Commune.
Ville : Commune de Bagnères de Luchon
Code postal : 31110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 550992-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Facturation (25 points) Le candidat remet un modèle de facture unique et son annexe, qui répondront, à minima, aux exigences prévues au CCATP. Le candidat démontre également sa capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture. Il précise enfin les modalités de facturation, dans le respect du CCATP. 2.Moyens d'exécution du marché - relation clientèle (20 points) Le candidat définit la relation clientèle qu'il assure au POUVOIR ADJUDICATEUR et notamment : •Son organisation commerciale ; •Les coordonnées de l'interlocuteur unique mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR, ainsi que sa disponibilité ; •Les modalités d'information du POUVOIR ADJUDICATEUR et de suivi du marché. 3.Prestations de service et transparence (35 points) Le candidat présente : •l'outil de suivi en ligne qui sera mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, pertinence du suivi de la facturation, pertinence pour suivre le contrat) ; •la méthodologie mise en oeuvre pour alerter le POUVOIR ADJUDICATEUR en cas de sur ou de sous-consommation ; •Un exemple de feuillet de gestion comprenant à minima les données présentées au CCATP (Article VIII.2) ; •Les modalités d'optimisation tarifaire (Article VIII.3 du CCATP) ; •Les modalités de l’éventuelle révision du terme TQ liée à un changement de la réglementation concernant les coûts résultant des obligations d’économie d’énergie. 4.Rattachement ou suppression d’un Point de Livraison (10 points) : Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution des marchés subséquents (Titre IX du CCATP). Le TITULAIRE indique dans quelles conditions techniques et administratives (méthodologie et modèle de demande de rattachement et de suppression) : •seront desservis les sites qui intégreront un marché subséquent au moment de leur mise en service, •sera interrompue la fourniture des sites qui disparaîtraient pendant l’exécution d’un marché subséquent.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Description : Les points associés au critère prix sont attribués à chaque candidat de la manière suivante : 10× (Montant de l'Offre la plus basse+1) (Montant de l'Offre du candidat+1)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 875,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 875,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2026
Date de conclusion du marché : 10/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d’enregistrement : 21310042300010
Adresse postale : 23 allée d'Etigny
Ville : Bagnères de Luchon
Code postal : 31110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MME BRUN Laetitia - Responsable cellule achats publics
Adresse électronique : l.brun@mairie-luchon.fr
Téléphone : 0561946872
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0teKK4y1yY
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TOTAL ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis rue Louis Armand
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Soumissionnaire
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c05878da-3f38-4ab6-86f4-b0406e218a39 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>