60d9e14d-bbf6-4b9c-87da-d639cdb6b4fe-01 cor-buy Madame, Monsieur, Nous vous informons que l'acheteur a décidé de modifier le cadre contractuel de la consultation. Celui-ci passe d'un accord-cadre mixte (bons de commandes et marchés subséquents) à un accord-cadre à marchés subséquents uniquement. En conséquence, nous vous remercions de bien vouloir retirer le nouveau DCE mis à votre disposition et de prendre en compte cette modification pour la suite de la procédure. Nous vous remercions de votre compréhension. Cordialement, 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_giUSghQ6gk ORG-0001 CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français 11 bd de Sébastopol Paris 75001 FR101 FRA 78427591900040 0142212469 amunawar@cnbf.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris 1 Parv. du Tribunal de Paris, PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 2.3 eforms-sdk-1.13 0b06c985-6d95-455b-b287-538beeb8efae 0f7c4168-4e1e-499b-aa77-a8a2c560d282 2026-07-17+02:00 17:53:08+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp cga health ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026GA06 ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA) Le présent marché a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) au profit de la CNBF. Le Titulaire aura pour mission d'accompagner la CNBF dans le pilotage, la sécurisation fonctionnelle, l'évolution de son Système d'Information (SI) Métier et la mise en œuvre de ses projets réglementaires. services 0.00 72220000 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL Paris 75001 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_giUSghQ6gk epo-procurement-document none performance no required allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_giUSghQ6gk 180 Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories none fa-mix 1 ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA) Le présent marché est un accord-cadre mixte (exécuté par l’émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents) et multi-attributaires, conclu avec deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes. Il est conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 900 000 € HT sur sa durée totale services 0.00 72220000 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL Paris 75001 FR101 FRA 2026-11-08+02:00 2030-11-08+02:00 26-71812 26-69685 3.2.5 CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français 2026-07-19 2026-09-04T12:00:00+02:00 2027-01-01 453 Informatique (assistance) 163 Informatique (prestations de services) 75 ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA) Avis de marché - Avis n° 26-71812 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-71812
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA)
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) au profit de la CNBF. Le Titulaire aura pour mission d'accompagner la CNBF dans le pilotage, la sécurisation fonctionnelle, l'évolution de son Système d'Information (SI) Métier et la mise en œuvre de ses projets réglementaires.
Identifiant de la procédure : 0f7c4168-4e1e-499b-aa77-a8a2c560d282
Identifiant interne : 2026GA06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA)
Description : Le présent marché est un accord-cadre mixte (exécuté par l’émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents) et multi-attributaires, conclu avec deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes. Il est conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 900 000 € HT sur sa durée totale
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/11/2026
Date de fin de durée : 08/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_giUSghQ6gk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_giUSghQ6gk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d’enregistrement : 78427591900040
Adresse postale : 11 bd de Sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : amunawar@cnbf.fr
Téléphone : 0142212469
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_giUSghQ6gk
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 1 Parv. du Tribunal de Paris,
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 60d9e14d-bbf6-4b9c-87da-d639cdb6b4fe-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Madame, Monsieur, Nous vous informons que l'acheteur a décidé de modifier le cadre contractuel de la consultation. Celui-ci passe d'un accord-cadre mixte (bons de commandes et marchés subséquents) à un accord-cadre à marchés subséquents uniquement. En conséquence, nous vous remercions de bien vouloir retirer le nouveau DCE mis à votre disposition et de prendre en compte cette modification pour la suite de la procédure. Nous vous remercions de votre compréhension. Cordialement,
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b06c985-6d95-455b-b287-538beeb8efae - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 17:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>