16 https://www.sigerly.fr/ ORG-0001 20005849300053 1 esplanade Miriam Makeba VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 20005849300053 04 78 84 98 27 commandepublique@sigerly.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 1c758a1d-4d23-4824-a2e6-a7dfc0ba5862 fad4ecb4-461d-484a-92c7-4e02e354969f 2026-07-17+02:00 18:20:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sigerly.e-marchespublics.com body-pl-la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 false open false 202612 Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration. La présente consultation a pour objet la conclusion de l'accord-cadre portant sur la réalisation d'études, de contrôles et d'assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration. Le marché est réparti en trois lots dont les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières correspondant : - Lot n°1 : Études énergétiques ; - Lot n°2 : Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables ; - Lot n°3 : GTC, GTB, études de conformité Décret Bacs et commissionnement. services 79311000 1 esplanade Miriam Makeba VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1173238.html none epo-procurement-document performance Se reporter au dossier de consultation des entreprises not-allowed no required price Prix Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations quality Valeur technique Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations quality Engagement environnemental Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 6 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 12:30:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none 202612L01 LOT N°1 - ÉTUDES ENERGETIQUES Réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du SIGERLy : Lot 1 : 1- Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux membres sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires. 2- Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux membres de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde. 3- Simulation Thermique Dynamique (STD) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et, au besoin, dimensionner les besoins en climatisation. 4- Audit Énergétique Global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre au membre d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci. Les AEG du présent marché seront centrés sur le seul patrimoine bâti d'une commune. L'éclairage public et les véhicules ne feront pas partie du périmètre des études d'AEG. 5- Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage et du dimensionnement d'une production de chauffage 6- Prestations diverses services Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0) 79311000 1 esplanade Miriam Makeba Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 12 Marché sans options 3 Durée de chaque renouvellement fixée à 12 mois LOT-0002 not-allowed eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1173238.html none epo-procurement-document performance Se reporter au dossier de consultation des entreprises not-allowed no required price Prix Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples précisions quality Valeur technique Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 6 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 12:30:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none 202612L02 Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables L'objet du présent marché est la réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (appelées membres dans le présent document) membres du SIGERLy : Lot 2 : 1- Etude d'opportunité d'énergies renouvelables globales 2- Etudes de faisabilité d'énergies géothermie sur nappe ou sur sondes géothermiques 3- Etudes de faisabilité biomasse 4- Etudes de faisabilité Solaire Thermique services Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0) 79311000 FRK26 FRA 12 Marché sans option 3 Durée de chaque renouvellement : 12 mois LOT-0003 not-allowed eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1173238.html none epo-procurement-document performance Se reporter au dossier de consultation des entreprises not-allowed no required price Prix Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 6 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 12:30:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none 202612L03 LOT N°3 - GTC, GTB, ETUDES DE CONFORMITE DECRET BACS ET COMMISSIONNEMENT réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (dénommées membres dans le présents document) membres du SIGERLy : Lot 3 : - Études portant sur la mise en place ou la modernisation et l'amélioration de GTC/GTB, en vue de piloter au mieux les installations et d'être conforme au décret BACS pour les sites soumis - Études portant sur toute installation existante pour la mise en conformité décret BACs, afin d'améliorer tout système de régulation existant et d'atteindre une conformité au décret BACS pour les sites soumis - Commissionnement en vue d'atteindre les économies d'énergie recherchées dans les projets de rénovation énergétiques globaux menés suivant les règles de l'ex loi MOP refondue dans le code de la commande publique services Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0) 79311000 FRK26 FRA 12 Marché sans option 3 Durée de chaque renouvellement : 12 mois 26-71813 3.2.5 SIGERLY 2026-07-19 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-08 21 Audit 274 Prestations de services 69 Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration. Avis de marché - Avis n° 26-71813 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-71813
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 20005849300053
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion de l'accord-cadre portant sur la réalisation d'études, de contrôles et d'assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration. Le marché est réparti en trois lots dont les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières correspondant : - Lot n°1 : Études énergétiques ; - Lot n°2 : Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables ; - Lot n°3 : GTC, GTB, études de conformité Décret Bacs et commissionnement.
Identifiant de la procédure : fad4ecb4-461d-484a-92c7-4e02e354969f
Identifiant interne : 202612
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 - ÉTUDES ENERGETIQUES
Description : Réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du SIGERLy : Lot 1 : 1- Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux membres sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires. 2- Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux membres de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde. 3- Simulation Thermique Dynamique (STD) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et, au besoin, dimensionner les besoins en climatisation. 4- Audit Énergétique Global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre au membre d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci. Les AEG du présent marché seront centrés sur le seul patrimoine bâti d'une commune. L'éclairage public et les véhicules ne feront pas partie du périmètre des études d'AEG. 5- Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage et du dimensionnement d'une production de chauffage 6- Prestations diverses
Identifiant interne : 202612L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Marché sans options
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de chaque renouvellement fixée à 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1173238.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 20005849300053
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables
Description : L'objet du présent marché est la réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (appelées membres dans le présent document) membres du SIGERLy : Lot 2 : 1- Etude d'opportunité d'énergies renouvelables globales 2- Etudes de faisabilité d'énergies géothermie sur nappe ou sur sondes géothermiques 3- Etudes de faisabilité biomasse 4- Etudes de faisabilité Solaire Thermique
Identifiant interne : 202612L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Marché sans option
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de chaque renouvellement : 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples précisions
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1173238.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 20005849300053
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N°3 - GTC, GTB, ETUDES DE CONFORMITE DECRET BACS ET COMMISSIONNEMENT
Description : réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (dénommées membres dans le présents document) membres du SIGERLy : Lot 3 : - Études portant sur la mise en place ou la modernisation et l'amélioration de GTC/GTB, en vue de piloter au mieux les installations et d'être conforme au décret BACS pour les sites soumis - Études portant sur toute installation existante pour la mise en conformité décret BACs, afin d'améliorer tout système de régulation existant et d'atteindre une conformité au décret BACS pour les sites soumis - Commissionnement en vue d'atteindre les économies d'énergie recherchées dans les projets de rénovation énergétiques globaux menés suivant les règles de l'ex loi MOP refondue dans le code de la commande publique
Identifiant interne : 202612L03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Marché sans option
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de chaque renouvellement : 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1173238.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 20005849300053
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 20005849300053
Numéro d’enregistrement : 20005849300053
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@sigerly.fr
Téléphone : 04 78 84 98 27
Adresse internet : https://www.sigerly.fr/
Profil de l’acheteur : https://sigerly.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c758a1d-4d23-4824-a2e6-a7dfc0ba5862 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 18:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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