16 https://www.grandparisamenagement.fr/ ORG-0001 Grand Paris Aménagement 11 rue de Cambrai Paris 75019 FR101 FRA 64203694100036 Département Achats et Marchés +33140046600 serviceachats@grandparisamenagement.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud Versaille 78011 FR103 FRA 17780005900012 Greffe du TA de Versailles +33139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5a3c55e9-43fa-4825-9115-a19e3fcdcfd8 d033e1f3-79b3-4e56-8770-279981004400 2026-07-17+02:00 18:51:19.372+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl hc-am ORG-0001 epo-sub-espd 3 3 La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité au cours de l’analyse de faire régulariser les offres irrégulières régularisables, de se faire préciser des éléments de l’offre, d’auditionner les candidats, de faire compléter ou de se faire préciser des éléments de la candidature. open false 202600083-85 GYVY_Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 1 - Secteur Treille / Oiseau - ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) - 3 lots GYVY_Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 1 - Secteur Treille / Oiseau - ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) - 3 lots works 45000000 45316110 45112700 Les prestations seront exécutées au sein de la ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91). Grigny et Viry-Chatillon FR104 FRA LOT-0001 required no-eu-funds t-requ false 202600083-85 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t epo-sub-espd none no performance required not-allowed false cf. Règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Greffe du Tribunal administratif de Versailles ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 La durée globale du marché est supérieur à 4 ans mais les travaux de finalisation seront réalisée sur une durée inférieure. buyer-categories fa-wo-rc none 202600083 Lot 1 - Voirie et réseaux divers Lot 1 - Voirie et réseaux divers works Le lot 1 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisionnelles de chaque marché sont mentionnées dans le détail quantitatif estimatif (DQE1) du lot concerné. Ce document est non contractuel. Cette partie concerne les travaux de viabilisation et d’aménagement. - Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires (BPU2), tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique Cette partie est conclue sans minimum avec un montant maximum de commandes fixé à 830 000,00 € HT. L’acheteur impose aux candidats de remettre, en complément de l'offre de base, une offre variante : Réalisation des pistes cyclables en enrobés plutôt qu’en BCR et réalisation des places du marché en béton bouchardé sans matériaux recyclés. La variante constitue une offre complète se substituant, pour les prestations concernées, à la solution de base. Elle devra être présentée avec l'ensemble des pièces techniques et financières nécessaires à son analyse. Les candidats remettront ainsi obligatoirement : • une offre de base ; • une offre correspondant à la variante imposée. À défaut de remise d’une offre de base et d’une offre variante l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière. Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent : - FNTP 2321 – Travaux de terrassements courants en milieu urbain, - FNTP 2342 – Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissement, plateformes, - FNTP 3421 – Revêtement enrobés classiques, - FNTP 3431 – Revêtement béton coulé en place sous circulation motorisée, - FNTP 3433 – Bétons décoratifs, - FNTP 3452 – Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux, - FNTP 346 – Pose de bordures, chainettes et caniveaux, - FNTP 5118 – Construction de réseaux de canalisations d’eau à écoulement sous pression sur réseaux d’eau potable et non potable en canalisations de DN ≤ 300 mm sous pression < 25 bars en site urbanisé, - FNTP 5143 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée de 3,50 m à 5,50 m hors nappe phréatique, - FNTP 6413 – Réseaux souterrains électriques – BT < 1 KV, 45000000 45111291 45112000 45112100 45232130 45233162 FR104 FRA 5 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false 202600083-85 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t epo-sub-espd none no performance required not-allowed false Cf. Règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Versailles ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 La durée globale du contrat est supérieure à 4 ans mais les pretstaions objet de la partie accord-cadre sont inférieures à cette durée. buyer-categories fa-wo-rc none 202600084 Lot 2 - Eclairage public Lot 2 - Eclairage public works Le lot 2 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisionnelles de chaque marché sont mentionnées dans le détail quantitatif estimatif (DQE1) du lot concerné. Ce document est non contractuel. Cette partie concerne les travaux de viabilisation et d’aménagement. - Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires (BPU2), tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique Cette partie est conclue sans minimum avec un montant maximum de commandes fixé à 151 000,00 € HT. Cette partie concerne les travaux de finalisation des abords des lots G1, G2, H1 et H2. Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent : - FNTP 651 – Éclairage public – Travaux neufs - QUALIFÉLEC TN3 – Travaux neufs – 25 à 50 foyers lumineux 45316100 45316110 FR104 FRA 6 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false 202600083-85 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t epo-sub-espd none no performance required not-allowed false Cf. Règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Versailles ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 La durée globale du marché est supérieure à 4 ans mais les prestations objet de la partie accord-cadre seront inférieures à ce délai. buyer-categories fa-wo-rc none 202600085 Lot 3 : Paysage Lot 3 : Paysage works Le lot 3 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisionnelles de chaque marché sont mentionnées dans le détail quantitatif estimatif (DQE1) du lot concerné. Ce document est non contractuel. Cette partie concerne les travaux de viabilisation et d’aménagement. - Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires (BPU2), tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique Cette partie est conclue sans minimum avec un montant maximum de commandes fixé à 88 000,00 € HT. Cette partie concerne les travaux de finalisation des abords des lots G1, G2, H1 et H2. - QUALIPAYSAGE « Aménagement paysagers », Spécialisé - QUALIPAYSAGE « Entretien d’aménagements paysagers », Spécialisé 45112700 45112711 45112710 77310000 FR104 FRA 9 26-71823 3.2.5 Grand Paris Aménagement 2026-07-19 2026-09-30T12:00:00+01:00 2026-10-30 102 Eclairage public 116 Espaces verts 366 Voirie et réseaux divers 75 91 GYVY_Travaux d’aménagement des espaces publics - Phase 1 – Secteur Treille/ Oiseau - ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) - 3 lots Avis de marché - Avis n° 26-71823 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91
Annonce n° 26-71823
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Paris Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GYVY_Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 1 - Secteur Treille / Oiseau - ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) - 3 lots
Description : GYVY_Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 1 - Secteur Treille / Oiseau - ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) - 3 lots
Identifiant de la procédure : d033e1f3-79b3-4e56-8770-279981004400
Identifiant interne : 202600083-85
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité au cours de l’analyse de faire régulariser les offres irrégulières régularisables, de se faire préciser des éléments de l’offre, d’auditionner les candidats, de faire compléter ou de se faire préciser des éléments de la candidature.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grigny et Viry-Chatillon
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées au sein de la ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Voirie et réseaux divers
Description : Lot 1 - Voirie et réseaux divers
Identifiant interne : 202600083
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisionnelles de chaque marché sont mentionnées dans le détail quantitatif estimatif (DQE1) du lot concerné. Ce document est non contractuel. Cette partie concerne les travaux de viabilisation et d’aménagement. - Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires (BPU2), tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique Cette partie est conclue sans minimum avec un montant maximum de commandes fixé à 830 000,00 € HT. L’acheteur impose aux candidats de remettre, en complément de l'offre de base, une offre variante : Réalisation des pistes cyclables en enrobés plutôt qu’en BCR et réalisation des places du marché en béton bouchardé sans matériaux recyclés. La variante constitue une offre complète se substituant, pour les prestations concernées, à la solution de base. Elle devra être présentée avec l'ensemble des pièces techniques et financières nécessaires à son analyse. Les candidats remettront ainsi obligatoirement : • une offre de base ; • une offre correspondant à la variante imposée. À défaut de remise d’une offre de base et d’une offre variante l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière. Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent : - FNTP 2321 – Travaux de terrassements courants en milieu urbain, - FNTP 2342 – Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissement, plateformes, - FNTP 3421 – Revêtement enrobés classiques, - FNTP 3431 – Revêtement béton coulé en place sous circulation motorisée, - FNTP 3433 – Bétons décoratifs, - FNTP 3452 – Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux, - FNTP 346 – Pose de bordures, chainettes et caniveaux, - FNTP 5118 – Construction de réseaux de canalisations d’eau à écoulement sous pression sur réseaux d’eau potable et non potable en canalisations de DN ≤ 300 mm sous pression < 25 bars en site urbanisé, - FNTP 5143 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée de 3,50 m à 5,50 m hors nappe phréatique, - FNTP 6413 – Réseaux souterrains électriques – BT < 1 KV,
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée globale du marché est supérieur à 4 ans mais les travaux de finalisation seront réalisée sur une durée inférieure.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Eclairage public
Description : Lot 2 - Eclairage public
Identifiant interne : 202600084
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisionnelles de chaque marché sont mentionnées dans le détail quantitatif estimatif (DQE1) du lot concerné. Ce document est non contractuel. Cette partie concerne les travaux de viabilisation et d’aménagement. - Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires (BPU2), tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique Cette partie est conclue sans minimum avec un montant maximum de commandes fixé à 151 000,00 € HT. Cette partie concerne les travaux de finalisation des abords des lots G1, G2, H1 et H2. Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent : - FNTP 651 – Éclairage public – Travaux neufs - QUALIFÉLEC TN3 – Travaux neufs – 25 à 50 foyers lumineux
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée globale du contrat est supérieure à 4 ans mais les pretstaions objet de la partie accord-cadre sont inférieures à cette durée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Paysage
Description : Lot 3 : Paysage
Identifiant interne : 202600085
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisionnelles de chaque marché sont mentionnées dans le détail quantitatif estimatif (DQE1) du lot concerné. Ce document est non contractuel. Cette partie concerne les travaux de viabilisation et d’aménagement. - Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires (BPU2), tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique Cette partie est conclue sans minimum avec un montant maximum de commandes fixé à 88 000,00 € HT. Cette partie concerne les travaux de finalisation des abords des lots G1, G2, H1 et H2. - QUALIPAYSAGE « Aménagement paysagers », Spécialisé - QUALIPAYSAGE « Entretien d’aménagements paysagers », Spécialisé
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039924&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée globale du marché est supérieure à 4 ans mais les prestations objet de la partie accord-cadre seront inférieures à ce délai.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Paris Aménagement
Numéro d’enregistrement : 64203694100036
Adresse postale : 11 rue de Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats et Marchés
Adresse électronique : serviceachats@grandparisamenagement.fr
Téléphone : +33140046600
Adresse internet : https://www.grandparisamenagement.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint-Cloud
Ville : Versaille
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a3c55e9-43fa-4825-9115-a19e3fcdcfd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 18:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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