467600 RES-0001 467600 467600 selec-w TEN-0001 467600 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 GAYA CON-0001 2026-05-05+01:00 2026-05-20+01:00 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 GAYA ORG-0003 29 ORG-0001 Sénat 15 rue de Vaugirard 75006 FR101 FRA 11000002300017 Direction de la Communication 0142342000 cellule-internet@senat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 sme ORG-0003 GAYA Paris 75004 FR101 FRA 44418106900022 2.3 eforms-sdk-1.13 e2866842-c79d-4c88-ae04-699f9debde95 846441fe-1f6c-4ad5-85e7-5467a0d65a3b 2026-07-17+02:00 18:56:50.189+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 open SENAT-DCOM-2026-001 Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3 Le présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande. services 72212220 Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la Direction de la communication (6 rue Garancière - 75006 Paris) et/ou de la Direction des systèmes d’information (8 rue Garancière - 75006 Paris). FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality la valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : • qualité de l'offre technique relative à la tierce maintenance applicative (TMA) de la plateforme Typo3 (40 %) (organisation, modalités et moyens humains) ; • qualité de l'offre technique relative aux prestations hors TMA Typo3 (20%) (hébergement, performance, sécurité, mesure d'audience, qualité de l'offre technique frontend JavaScript, design et ergonomie sur la base des maquettes, organisation, modalités et moyens humains) per-exa 40 price le prix (40 %), apprécié au regard de l'acte d'engagement et du cadre de réponse financier. En cas de différence entre le prix figurant à l’acte d’engagement et celui indiqué dans le cadre de réponse financier, le prix figurant à l’acte d’engagement prévaut et sera retenu par le pouvoir adjudicateur pour la comparaison des offres, ce que les candidats déclarent reconnaître et accepter expressément Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir: 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3 Le présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande. services 72212220 Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la Direction de la communication (6 rue Garancière - 75006 Paris) et/ou de la Direction des systèmes d’information (8 rue Garancière - 75006 Paris). FR101 FRA 48 3 2000-01-01Z 26-71824 3.2.5 Sénat GAYA 2026-07-19 2026-09-20 171 Site internet 75 Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-71824 du 17/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-71824
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3
Description : Le présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande.
Identifiant de la procédure : 846441fe-1f6c-4ad5-85e7-5467a0d65a3b
Identifiant interne : SENAT-DCOM-2026-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la Direction de la communication (6 rue Garancière - 75006 Paris) et/ou de la Direction des systèmes d’information (8 rue Garancière - 75006 Paris).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3
Description : Le présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la Direction de la communication (6 rue Garancière - 75006 Paris) et/ou de la Direction des systèmes d’information (8 rue Garancière - 75006 Paris).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : • qualité de l'offre technique relative à la tierce maintenance applicative (TMA) de la plateforme Typo3 (40 %) (organisation, modalités et moyens humains) ; • qualité de l'offre technique relative aux prestations hors TMA Typo3 (20%) (hébergement, performance, sécurité, mesure d'audience, qualité de l'offre technique frontend JavaScript, design et ergonomie sur la base des maquettes, organisation, modalités et moyens humains)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : le prix (40 %), apprécié au regard de l'acte d'engagement et du cadre de réponse financier. En cas de différence entre le prix figurant à l’acte d’engagement et celui indiqué dans le cadre de réponse financier, le prix figurant à l’acte d’engagement prévaut et sera retenu par le pouvoir adjudicateur pour la comparaison des offres, ce que les candidats déclarent reconnaître et accepter expressément
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir: 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 467,600 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 467,600 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GAYA
Offre :
Identifiant de l’offre : GAYA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2026
Date de conclusion du marché : 20/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 467,600 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 467,600 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Ville : 15 rue de Vaugirard
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Communication
Adresse électronique : cellule-internet@senat.fr
Téléphone : 0142342000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GAYA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44418106900022
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2866842-c79d-4c88-ae04-699f9debde95 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 18:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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