5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION (ASCENSEURS ET NACELLES)
Description
:
MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION (ASCENSEURS ET NACELLES)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Noté sur 30 points. Le pouvoir adjudicateur a établi, pour chaque lot une décomposition du prix globale et forfaitaire. Chaque montant de la DPGF est noté sur 20. Le montant le moins élevé obtient la note maximale de 20. Les autres propositions sont notées sur 20 selon la formule suivante: Note 30 x(montant le moins élevé) / (montant noté)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 60 points. Moyens humains dédiés au marché et qualification des techniciens; moyens matériels dédiés au marché et qualifications de la société; méthodologie détaillée ; délais d'intervention en cas de panne; mesures prises pour garantir la sécurité et l'hygiène des chantiers.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points. Qualité de la gestion des pollutions et nuisances de chantier; qualité de la gestion du recyclage des matériaux.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions sur les délais et voies de recours: Référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA) : avant la signature du marché. Référé contractuel (art.L.551-13 et s.et R.551-7 du CJA):dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE , ass., 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, n°358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux. Organisme chargé des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues Basse-Terre Tél.: +33 590 81 45 38 Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
EPCC Mémorial ACTe (971)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ELECTRIQUE GROUPES ELECTROGENES
Description
:
MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ELECTRIQUE GROUPES ELECTROGENES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532300
Services de réparation et d'entretien de générateurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
MEMORIAL ACTE
Ville
:
POINTE-A-PITRE
Code postal
:
97110
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Noté sur 30 points. Le pouvoir adjudicateur a établi, pour chaque lot une décomposition du prix globale et forfaitaire. Chaque montant de la DPGF est noté sur 20. Le montant le moins élevé obtient la note maximale de 20. Les autres propositions sont notées sur 20 selon la formule suivante: Note 30x(montant le moins élevé) / (montant noté)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 60 points. Moyens humains dédiés au marché et qualification des techniciens; moyens matériels dédiés au marché et qualifications de la société; méthodologie détaillée ; délais d'intervention en cas de panne; mesures prises pour garantir la sécurité et l'hygiène des chantiers.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points. Qualité de la gestion des pollutions et nuisances de chantier; qualité de la gestion du recyclage des matériaux.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions sur les délais et voies de recours: Référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA) : avant la signature du marché. Référé contractuel (art.L.551-13 et s.et R.551-7 du CJA):dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE , ass., 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, n°358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux. Organisme chargé des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues Basse-Terre Tél.: +33 590 81 45 38 Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
EPCC Mémorial ACTe (971)