5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Description
:
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34632000
Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50220000
Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34600000
Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
180
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale : 180 mois. Reconduction possible une fois pour une durée de 180 mois. Durée maximale totale : 360 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,600,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Présentation des candidatures : Situation juridique - Déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner, au respect des principes de laïcité et de neutralité. - DC1 ou équivalent, DC2 ou équivalent, ou DUME. - Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant. -Attestation relative aux mesures restrictives liées aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Déclaration ou notification relative aux subventions étrangères au titre du règlement UE 2022/2560. Capacité économique et financière - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles. - Ventilation du chiffre d’affaires : matériel roulant, ETCS, maintenance, dispositifs de recharge d’énergie. - Bilans et comptes de résultat des trois dernières années. - Note justifiant la capacité financière à assurer la réalisation des prestations, incluant cash-flow, trésorerie et mobilisation des moyens. Capacités techniques et professionnelles - Références de fourniture de matériel roulant régional, notamment bi-mode caténaire/système de stockage d’énergie et traction caténaire, sur les cinq dernières années. -Références de prestations de maintenance de niveau 4 de matériel roulant sur les cinq dernières années. - Références d’études ou de déploiement de dispositifs de recharge d’énergie sur les cinq dernières années. - Moyens humains et matériels sur les trois dernières années pour les études, fabrication, recharge d’énergie et maintenance En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu lorsque l’opérateur économique soumissionnaire, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères ou encore ses principaux sous-traitants ou fournisseurs participant à cette même procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers au cours des trois années précédant la notification. Lorsque le montant des contributions financières étrangères est inférieur au seuil de 4 millions d’euros par pays tiers, les candidats sont soumis à une obligation simplifiée de déclaration. Au regard de son montant estimé, le présent accord-cadre est susceptible d’entrer dans le cadre de cette obligation de notification/déclaration préalable. Chaque candidat devra fournir dans le cadre de sa candidature et de son offre finale, les informations demandées dans le RC selon sa situation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609583?orgAcronyme=PP275
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609583?orgAcronyme=PP275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
L'accord-cadre comportera notamment des garanties à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation
:
28/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L’exécution de l’accord-cadre donnera lieu à des prestations opérationnelles nécessaires au développement, à l’industrialisation et au déploiement de la gamme de matériels roulants. Ces prestations comprennent notamment les études de conception, d’intégration et de compatibilité avec les infrastructures et sites de maintenance, les études relatives aux dispositifs de recharge d’énergie, la constitution et la coordination des dossiers d’homologation et d’autorisation, les essais, validations et mises au point, la documentation technique, les formations des personnels d’exploitation, de conduite et de maintenance, ainsi que l’assistance technique, les expertises, la hotline, le contrôle d’organes, la gestion de l’obsolescence et les prestations de maintenance associées aux matériels roulants et aux dispositifs de recharge.
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Aux termes de l’article 7 du décret n°2019851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires, l’accès des agents ainsi que des prestataires de la SPIIT amenés à avoir connaissance d’informations relevant du secret des affaires, sont subordonnés à la signature des Engagements personnels de confidentialité de la SPL SPIIT (Charte de confidentialité) ainsi que ceux joints au Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) des Régions actionnaires. Les candidats sont informés que la signature de ces engagements de confidentialité sera exigée, le cas échéant, préalablement à la communication du DCE Offres. Le refus de signature ou l’absence de ces documents entrainera l’impossibilité pour la SPL SPIIT de transmettre au(x) candidat(s) le contenu du Dossier de consultation des entreprises « Phase offres » et l’irrégularité du candidat ou du groupement.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le marché sera conclu en Euro. Les offres doivent être présentées sous cette devise. Les conditions d’établissement des prix seront définies au CCAP et à l’Acte d’Engagement. Les conditions générales de vente du soumissionnaire ne sont pas applicables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts de retard est fixé au dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne au moment de la réception de la facture ou de la demande de paiement, augmenté de HUIT (8) points de base. Possibilité de nantissement ou de cession de créance selon les modalités prévues aux articles R.2191-58 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l’accord-cadre est justifiée par la complexité de la prestation, qui porte sur un programme industriel ferroviaire complet incluant conception, fourniture, homologation, déploiements successifs, maintenance, et dispositifs de recharge d’énergie. Elle est également justifiée par les investissements industriels, techniques et financiers significatifs nécessaires à son exécution, amortissables sur une durée supérieure au plafond de droit commun, ainsi que par la nécessité de préserver l’attractivité et la concurrence effective.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : • Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique). • Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 Rue des Frères Bonie CS 11403 33077 Bordeaux Téléphone : 05 47 33 90 00 Fax : 05 47 33 91 88 Courriel : tj-bordeaux@justice.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui traite les offres
:
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS