5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Description
:
Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Identifiant interne
:
PS_2026-03_AOO_Portage_salarial
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79621000
Services de mise à disposition de personnel de bureau
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord-cadre conclu pour une durée ferme initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale de trente-six (36) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire à la fin de chaque période, en informant le titulaire un (1) mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
925,080
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
925,080
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire : un seul opérateur économique sera retenu comme titulaire. La valeur renseignée au champ « Nombre maximal de participants » (BT-113-Lot) constitue une donnée technique imposée par le format eForms et correspond au nombre de titulaires de l'accord-cadre ; elle ne reflète aucune limitation du nombre d'opérateurs économiques autorisés à candidater ou à soumissionner à la présente consultation, qui reste ouverte à tout opérateur économique satisfaisant aux conditions de participation fixées par le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/08/2026
à 18:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038069?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038069?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/08/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Martin
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : peut être exercé à compter du début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel : peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la notification de la conclusion du contrat, le présent marché étant fondé sur un accord-cadre au sens de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ou, à défaut d'une telle notification, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou de ses clauses peut le contester devant le Tribunal administratif de Saint-Martin, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Le Tribunal administratif de Saint-Martin, sis Rue Jean-Baptiste Colbert, 97100 Saint-Martin, est l'organisme compétent pour connaître de ces recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Organisation qui traite les offres
:
PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN