16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A035E9FE-CA37-1A06-2396936FB80EFABD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.pfi-grenoble.com ORG-0002 Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise Avenue Du Grand Sablon La Tronche 38700 FRK24 FRA 81960 MATHON LAURENCE Directrice Générale 0476544343 secretariat@pfi-grenoble.com ORG-0003 Tribunal judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier Bp 100 Grenoble 38019 FRK24 FRA A035EA4D-EE99-9417-84B04175EAE74031 (33)438212121 (33)438212244 tj-grenoble@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2120c41f-df95-4baa-8119-73c1bd0a8094 c24b7372-6888-4b7d-a1d3-1c5df28412db 2026-07-18+02:00 20:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 03.2026 Services d'assurance prévoyance et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un / des professionnel(s) de l'assurance, la gestion des polices relatives aux lots dudit marché et une mission de conseil et d'accompagnement. Lot n°1 : service d'assurance complémentaire santé collective ; Lot n°2 : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres ; Lot n°3 : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres. Les contrats d'assurance découlant du marché sont régis par le Code des Assurances, le Code de la Sécurité sociale ou le Code de la Mutualité. Dans le présent document le mot « assureur » correspond à un organisme assurant le risque de complémentaire santé et/ou prévoyance services 840000 66512200 66512200 Avenue du Grand Sablon La Tronche 38700 FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1852193 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852193 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852193 4 Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 01 service d'assurance complémentaire santé collective service d'assurance complémentaire santé collective<br/> services Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables 450000 66512200 66512000 Avenue du Grand Sablon La Tronche 38700 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1852193 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852193 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852193 4 Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 02 service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres<br/> services Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables 325000 66512200 66512000 Avenue du Grand Sablon La Tronche 38700 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 2032-01-01+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1852193 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852193 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852193 4 Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 03 service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres<br/> services Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables 65000 66512200 66512000 Avenue du Grand Sablon La Tronche 38700 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 2032-01-01+01:00 26-71841 3.2.5 Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise 2026-07-20 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-14 20 Assurance 274 Prestations de services 38 Services d'assurance prévoyance et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI Avis de marché - Avis n° 26-71841 du 18/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-71841
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurance prévoyance et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un / des professionnel(s) de l'assurance, la gestion des polices relatives aux lots dudit marché et une mission de conseil et d'accompagnement. Lot n°1 : service d'assurance complémentaire santé collective ; Lot n°2 : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres ; Lot n°3 : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres. Les contrats d'assurance découlant du marché sont régis par le Code des Assurances, le Code de la Sécurité sociale ou le Code de la Mutualité. Dans le présent document le mot « assureur » correspond à un organisme assurant le risque de complémentaire santé et/ou prévoyance
Identifiant de la procédure : c24b7372-6888-4b7d-a1d3-1c5df28412db
Identifiant interne : 03.2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue du Grand Sablon
Ville : La Tronche
Code postal : 38700
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : service d'assurance complémentaire santé collective
Description : service d'assurance complémentaire santé collective<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue du Grand Sablon
Ville : La Tronche
Code postal : 38700
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852193
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres
Description : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue du Grand Sablon
Ville : La Tronche
Code postal : 38700
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852193
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres
Description : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres<br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue du Grand Sablon
Ville : La Tronche
Code postal : 38700
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852193
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A035E9FE-CA37-1A06-2396936FB80EFABD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
Numéro d’enregistrement : 81960
Adresse postale : Avenue Du Grand Sablon
Ville : La Tronche
Code postal : 38700
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : MATHON LAURENCE
Adresse électronique : secretariat@pfi-grenoble.com
Téléphone : 0476544343
Adresse internet : http://www.pfi-grenoble.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A035EA4D-EE99-9417-84B04175EAE74031
Adresse postale : Place Firmin Gautier Bp 100
Ville : Grenoble
Code postal : 38019
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-grenoble@justice.fr
Téléphone : (33)438212121
Télécopieur : (33)438212244
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2120c41f-df95-4baa-8119-73c1bd0a8094 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2026 à 20:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2026
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L’essentiel du marché

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