Avis de marché - Avis n° 26-71919 du 20/07/2026

Service Stratégie et Commande Publique Ville de Sanary sur Mer (83) 1 place de la République CS 70001 83112 Sanary sur Mer +33 494329700 marches.publics@sanarysurmer.fr https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ https://www.marches-securises.fr ETUDE STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DES MOBILITES, DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE LA SECURITE DES DEPLACEMENTS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER Territoire Communal de Sanary-sur-Mer 83110 Sanary-sur-Mer La commune de Sanary-sur-Mer souhaite engager une étude stratégique et opérationnelle portant sur les mobilités, la circulation, le stationnement et la sécurité des déplacements à l'échelle de l'ensemble de son territoire. 10 Sans objet Origine du financement: Budget Communal Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). 60 Qualité technique 40 Prix 2026-09-15T12:00:00 120 26/3014 26-71919 3.2.5 Ville de Sanary sur Mer (83) 2026-07-20 2026-09-15T12:00:00 2026-09-15 274 Prestations de services 83 ETUDE STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DES MOBILITES, DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE LA SECURITE DES DEPLACEMENTS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER Avis de marché - Avis n° 26-71919 du 20/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-71919

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)

Correspondant : Service Stratégie et Commande Publique

Adresse : 1 place de la République CS 70001, 83112 Sanary sur Mer

Coordonnées :

Téléphone : +33 494329700

Courriel : marches.publics@sanarysurmer.fr

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : ETUDE STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DES MOBILITES, DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE LA SECURITE DES DEPLACEMENTS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Lieu d'exécution et de livraison :Territoire Communal de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La commune de Sanary-sur-Mer souhaite engager une étude stratégique et opérationnelle portant sur les mobilités, la circulation, le stationnement et la sécurité des déplacements à l'échelle de l'ensemble de son territoire.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

10 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement: Budget Communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Qualité technique : 60%
Prix : 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26/3014

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
A l'attention de : Service Stratégie et Commande Publique
Adresse : 1 place de la République CS 70001, 83112, Sanary sur Mer
Téléphone : +33 494329700
Courriel : marches.publics@sanarysurmer.fr
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : ETUDE STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DES MOBILITES, DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE LA SECURITE DES DEPLACEMENTS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Territoire Communal de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer
Caractéristiques principales : La commune de Sanary-sur-Mer souhaite engager une étude stratégique et opérationnelle portant sur les mobilités, la circulation, le stationnement et la sécurité des déplacements à l'échelle de l'ensemble de son territoire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Qualité technique : 60 %
- Prix : 40 %

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