Avis de marché - Avis n° 26-71951 du 20/07/2026

MME Cuisset gestionnaire marchés publics AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 1 PLACE DU PAVILLON BP 234 59603 Maubeuge cedex https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aXnx3BUNnj 6 Réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves identifiées lors de la maintenance préventive et/ou corrective des postes Haute Tension A (HTA) du patrimoine de la CAMVS Territoire de la CAMVS 59600 Maubeuge Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves identifiées lors de la maintenance préventive et/ou corrective des postes Haute Tension A (HTA) du patrimoine de la CAMVS. Les prestations concernent les anomalies, non-conformités ou dysfonctionnements relevés dans les rapports de maintenance établis à l'issue des interventions réalisées. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Marché financé sur le budget Assainissement de la collectivité. Règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les habilitations électriques permettant de travailler sur des installations HTA

2026-08-11T12:00:00 120 AM26.20 Le délai global d'exécution est fixé à 16 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il s'agit d'un délai plafond, qui pourra être optimisé dans le cadre de l'acte d'engagement (article 5). https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aXnx3BUNnj 26-71951 3.2.5 AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 2026-07-20 2026-08-11T12:00:00 2026-08-11 105 Electricité (travaux) 59 Réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves identifiées lors de la maintenance préventive et/ou corrective des postes Haute Tension A (HTA) du patrimoine de la CAMVS Avis de marché - Avis n° 26-71951 du 20/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-71951

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

Correspondant : MME Cuisset, gestionnaire marchés publics

Adresse : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234, 59603 Maubeuge cedex

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aXnx3BUNnj

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves identifiées lors de la maintenance préventive et/ou corrective des postes Haute Tension A (HTA) du patrimoine de la CAMVS

Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de la CAMVS, 59600 Maubeuge

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves identifiées lors de la maintenance préventive et/ou corrective des postes Haute Tension A (HTA) du patrimoine de la CAMVS. Les prestations concernent les anomalies, non-conformités ou dysfonctionnements relevés dans les rapports de maintenance établis à l'issue des interventions réalisées.

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Marché financé sur le budget Assainissement de la collectivité. Règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Autres renseignements demandés : Les habilitations électriques permettant de travailler sur des installations HTA

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM26.20

Renseignements complémentaires : Le délai global d'exécution est fixé à 16 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il s'agit d'un délai plafond, qui pourra être optimisé dans le cadre de l'acte d'engagement (article 5).

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aXnx3BUNnj

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
A l'attention de : MME Cuisset gestionnaire marchés publics
Adresse : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234, 59603, Maubeuge cedex
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aXnx3BUNnj
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aXnx3BUNnj
Objet du marché : Réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves identifiées lors de la maintenance préventive et/ou corrective des postes Haute Tension A (HTA) du patrimoine de la CAMVS
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Territoire de la CAMVS, 59600 Maubeuge
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves identifiées lors de la maintenance préventive et/ou corrective des postes Haute Tension A (HTA) du patrimoine de la CAMVS. Les prestations concernent les anomalies, non-conformités ou dysfonctionnements relevés dans les rapports de maintenance établis à l'issue des interventions réalisées.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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