Conseil départemental de l'Orne, Pôle attractivité territoriale, Direction du développement durable des territoires, Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 Alençon cedex. 22610001400134 Alençon 61017 https://orne.achatpublic.com Voie verte VELOSCENIE Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable pae.marches@orne.fr Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant, le cas échéant, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. 2026-09-14T17:00:00 Voie verte « VELOSCENIE » entre Alençon et La Mesnière, exploitation des taillis et traitement des haies, évacuation des bois exploités, achat des bois 45111220 Exploitation des taillis et traitement des haies de part et d'autre de la voie verte entre Alençon et La Mesnière (61), évacuation des bois exploités, ainsi que leur achat. Entre Alençon et La Mesnière (61) La visite obligatoire sera réalisée par la société forestière CDC SELVANS (maître d'oeuvre), le mercredi 2 septembre 2026 à 10h. Inscription impérative à l'adresse suivante : 27.normandie@selvans-arbreetforet.com. Durée du marché de sa notification jusqu'à la fin complète de l'ensemble des travaux et prestations. Période de préparation de 15 jours incluse dans le délai maximum de 5 mois ½ . Phase 1 prévue commencer à partir du 1er octobre 2026 et se terminer impérativement au plus tard le 12 mars 2027 soit un délai maximum de 5 mois ½ ; Phase 2 devra se terminer avant le 27 mars 2027 soit un délai maximum de 6 mois ; Phase 3 devra être terminée pour le 11 juin 2027. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, ressources propres (budget du Conseil départemental). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en euros. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il pourra être conclu des marchés de travaux, sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. : Critères d'analyse des candidatures : voir le règlement de consultation. Critères de jugement des offres : - Prix (60 %) analysé au vu : - du montant indiqué à l'acte d'engagement (AE) en partie A reprenant celui de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) pour la totalité des travaux et prestations : travaux d'exploitation (phase 1), évacuation de la voie verte et nettoyage du chantier (phase 2) et évacuation des places de dépôt (phase 3) : pondération 40. - du montant indiqué au détail estimatif relatif à la valorisation de l'achat des bois, document non contractuel ne servant qu'à l'analyse des offres : pondération 20. - Valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire technique sera examinée au regard : de la méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien les travaux,, y compris l'organisation de chantier (pondération 20), des moyens matériels et humains dédiés avec les noms et les qualifications des personnels chargés de l'exécution des travaux (encadrants et exécutants) (pondération 10), du délai global de réalisation des travaux d'exploitation et d'évacuation (phases 1 et 2), du calendrier prévisionnel proposé avec, pour chacune des phases, une date de démarrage envisagée et une date de fin de travaux. (pondération 10). L’acheteur valorisera les calendriers prévisionnels prévoyant une date d’achèvement des travaux au plus tôt, sans compromettre la qualité des travaux. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées 26-72016 3.2.5 Conseil départemental de l'Orne, Pôle attractivité territoriale, Direction du développement durable des territoires, Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 Alençon cedex. 2026-07-20 2026-09-14T17:00:00 2026-09-14 350 Travaux forestiers 61 Voie verte « VELOSCENIE » entre Alençon et La Mesnière, exploitation des taillis et traitement des haies, évacuation des bois exploités, achat des bois Avis de marché - Avis n° 26-72016 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-72016
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne, Pôle attractivité territoriale, Direction du développement durable des territoires, Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 Alençon cedex.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : Voie verte VELOSCENIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact : pae.marches@orne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Voie verte « VELOSCENIE » entre Alençon et La Mesnière, exploitation des taillis et traitement des haies, évacuation des bois exploités, achat des bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Exploitation des taillis et traitement des haies de part et d'autre de la voie verte entre Alençon et La Mesnière (61), évacuation des bois exploités, ainsi que leur achat.
Lieu principal d'exécution du marché : Entre Alençon et La Mesnière (61)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite obligatoire sera réalisée par la société forestière CDC SELVANS (maître d'oeuvre), le mercredi 2 septembre 2026 à 10h. Inscription impérative à l'adresse suivante : 27.normandie@selvans-arbreetforet.com.
Autres informations complémentaires : Durée du marché de sa notification jusqu'à la fin complète de l'ensemble des travaux et prestations. Période de préparation de 15 jours incluse dans le délai maximum de 5 mois ½ . Phase 1 prévue commencer à partir du 1er octobre 2026 et se terminer impérativement au plus tard le 12 mars 2027 soit un délai maximum de 5 mois ½ ; Phase 2 devra se terminer avant le 27 mars 2027 soit un délai maximum de 6 mois ; Phase 3 devra être terminée pour le 11 juin 2027. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, ressources propres (budget du Conseil départemental). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en euros. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il pourra être conclu des marchés de travaux, sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. : Critères d'analyse des candidatures : voir le règlement de consultation. Critères de jugement des offres : - Prix (60 %) analysé au vu : - du montant indiqué à l'acte d'engagement (AE) en partie A reprenant celui de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) pour la totalité des travaux et prestations : travaux d'exploitation (phase 1), évacuation de la voie verte et nettoyage du chantier (phase 2) et évacuation des places de dépôt (phase 3) : pondération 40. - du montant indiqué au détail estimatif relatif à la valorisation de l'achat des bois, document non contractuel ne servant qu'à l'analyse des offres : pondération 20. - Valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire technique sera examinée au regard : de la méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien les travaux,, y compris l'organisation de chantier (pondération 20), des moyens matériels et humains dédiés avec les noms et les qualifications des personnels chargés de l'exécution des travaux (encadrants et exécutants) (pondération 10), du délai global de réalisation des travaux d'exploitation et d'évacuation (phases 1 et 2), du calendrier prévisionnel proposé avec, pour chacune des phases, une date de démarrage envisagée et une date de fin de travaux. (pondération 10). L’acheteur valorisera les calendriers prévisionnels prévoyant une date d’achèvement des travaux au plus tôt, sans compromettre la qualité des travaux. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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