Mairie de Saint Avé 21560206100016 Saint Avé 56890 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 2026_curage_fosses Service FAD fad@saint-ave.fr +33 297607010 se référer au règlement de la consultation se référer au règlement de la consultation se référer au règlement de la consultation 2026-09-17T17:00:00.000 collectivité territoriale Entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d’hydrocurage 90470000 Le marché a pour objet des prestations d’entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d’hydrocurage. Elles concernent des prestations d’entretien pluriannuel du patrimoine hydraulique communal, c’est-à-dire le curage des fossés, l’hydrocurage, la maintenance des bassins de rétention et de régulation, pour la période de 2026 à 2030. Les prestations sont à exécuter sur le territoire de la Commune. Le contenu et l’implantation des prestations à réaliser seront définis à partir de bons de commandes. Saint Avé 48 48000.0 200000.0 non obligatoire mais recommandée Le marché a pour objet des prestations d’entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d’hydrocurage pour la Commune de Saint-Avé, pour une période d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1 , R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 12 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 50 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Le détail quantitatif estimatif (DQE) contient les quantités estimées des commandes annuelles. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel. 26-72082 3.2.5 Commune de Saint-Avé 2026-07-20 2026-09-17T17:00:00.000 2026-09-18 48 Canalisations 78 Curage 255 Ouvrage hydraulique 56 Entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d’hydrocurage Avis de marché - Avis n° 26-72082 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-72082
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Avé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560206100016
Ville : Saint Avé
Code postal : 56890
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026_curage_fosses
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service FAD
Adresse mail du contact : fad@saint-ave.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297607010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d’hydrocurage
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations d’entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d’hydrocurage. Elles concernent des prestations d’entretien pluriannuel du patrimoine hydraulique communal, c’est-à-dire le curage des fossés, l’hydrocurage, la maintenance des bassins de rétention et de régulation, pour la période de 2026 à 2030. Les prestations sont à exécuter sur le territoire de la Commune. Le contenu et l’implantation des prestations à réaliser seront définis à partir de bons de commandes.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Avé
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 48000.0 euros et 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : non obligatoire mais recommandée
Autres informations complémentaires : Le marché a pour objet des prestations d’entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d’hydrocurage pour la Commune de Saint-Avé, pour une période d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1 , R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 12 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 50 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Le détail quantitatif estimatif (DQE) contient les quantités estimées des commandes annuelles. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>