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               <capaciteExercice>- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
  - une déclaration sur l'honneur :  une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
  - copie du ou des jugements prononcés :  La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
  - délégation de signature :  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
  - K-bis :  k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
  - Effectif moyen annuel :  Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
  -  Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques à chaque lot : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
•	Et notamment les certificats QUALIBAT RGE suivants : 

LLOT 4 : Ventilation  
Les certificats de qualifications RGE QUALIBAT suivants devront obligatoirement être remis au stade 
candidature : 5311 OU équivalents à savoir 5312 ; 5332 ; 5333 ; 8611. 
L’entreprise devra également être titulaire d’une qualification QUALIT’ENT « Ventilation + » et d’une 
qualification QUALIFELEC adaptée en ventilation mécanique (42 ou 44 ou 45 ou 47 ou 61 ou 64 ou 
65) 

-  Intervention en sous-section 4 amiante (pour les lots 1 à 5) : 
L'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes : 
- Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4</capaciteTech>
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               <autresInformComplementaire>Visite des lieux 
Les candidats effectueront cette visite, de manière collective, programmée à la date suivante (horaire impératif) : Mardi 1er Septembre 2026 à 14h00
Une visite sur site aura lieu le (durée estimée 2h00) 
Adresse de rendez-vous : 6 Rue du Champ de Mars - 760000 ROUEN  
 Cette visite des lieux n'a pas un caractère impératif (mais elle est fortement conseillée) et les candidats seront autorisés à soumissionner pour la présente consultation sans avoir à justifier de leur participation à cette visite. Aucune autre visite ne sera accordée par le Pouvoir Adjudicateur à un candidat qui en ferait la demande.

Critères d'attribution : 
Valeur financière : 40%
Valeur technique : 60%</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-72226 du 20/07/2026</title>
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            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
  - une déclaration sur l'honneur :  une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
  - copie du ou des jugements prononcés :  La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
  - délégation de signature :  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
  - K-bis :  k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
  - Effectif moyen annuel :  Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
  -  Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques à chaque lot : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
•	Et notamment les certificats QUALIBAT RGE suivants : 

LLOT 4 : Ventilation  
Les certificats de qualifications RGE QUALIBAT suivants devront obligatoirement être remis au stade 
candidature : 5311 OU équivalents à savoir 5312 ; 5332 ; 5333 ; 8611. 
L’entreprise devra également être titulaire d’une qualification QUALIT’ENT « Ventilation + » et d’une 
qualification QUALIFELEC adaptée en ventilation mécanique (42 ou 44 ou 45 ou 47 ou 61 ou 64 ou 
65) 

-  Intervention en sous-section 4 amiante (pour les lots 1 à 5) : 
L'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes : 
- Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>18/09/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux de réhabilitation de 96 logements - Résidence Champ de Mars 1A à Rouen</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45421000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Travaux de réhabilitation de 96 logements - Résidence Champ de Mars 1A à Rouen</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Seine-Maritime</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>14</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 1 : Menuiseries Intérieures - Travaux divers</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45421000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Seine-Maritime</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 2 : Electricité</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45311200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Seine-Maritime</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 3 : Plomberie - Sanitaire - Installations de chantier</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45330000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Seine-Maritime</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 4 : Ventilation</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45331210</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Seine-Maritime</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 5 : Peinture et sols souples</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45442100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Seine-Maritime</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 6 : VRD</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45111291</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Seine-Maritime</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Visite des lieux 
Les candidats effectueront cette visite, de manière collective, programmée à la date suivante (horaire impératif) : Mardi 1er Septembre 2026 à 14h00
Une visite sur site aura lieu le (durée estimée 2h00) 
Adresse de rendez-vous : 6 Rue du Champ de Mars - 760000 ROUEN  
 Cette visite des lieux n'a pas un caractère impératif (mais elle est fortement conseillée) et les candidats seront autorisés à soumissionner pour la présente consultation sans avoir à justifier de leur participation à cette visite. Aucune autre visite ne sera accordée par le Pouvoir Adjudicateur à un candidat qui en ferait la demande.

Critères d'attribution : 
Valeur financière : 40%
Valeur technique : 60%</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>20/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>ROUEN HABITAT</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FBKqjVsUcf" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FBKqjVsUcf - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FBKqjVsUcf</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux de réhabilitation de 96 logements - Résidence Champ de Mars 1A à Rouen</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>14</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot 1 : Menuiseries Intérieures - Travaux divers</li>
               <li>Lot 2 : Electricité</li>
               <li>Lot 3 : Plomberie - Sanitaire - Installations de chantier</li>
               <li>Lot 4 : Ventilation</li>
               <li>Lot 5 : Peinture et sols souples</li>
               <li>Lot 6 : VRD</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>18/09/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
