19 https://bapaume.fr/ ORG-0001 Ville de Bapaume 36 Place Faidherbe CS90017 BAPAUME CEDEX 62452 FRE12 FRA 21620080800014 Mr Jean-Jacques COTTEL +33 321505880 mairie-de-bapaume@wanadoo.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 Mr Bruno HENNEL 0321505880 mairie-de-bapaume@wanadoo.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 41019b91-e1a2-4744-8396-7cce887bf1c6 6a8ee0db-8b38-411a-b634-afae67e3ff86 2026-07-20+02:00 08:51:40+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la cont-ent gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document open 2026_DSP_ASSAINISSEMENT Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros services Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s’agit d’une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. L’ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur. Une visites des installations programmée le 24/08/2026 à 9h00. Cette réunion sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation) Conditions de participation : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestation de vigilance datée de moins de 6 mois – attestations éventuelles des sociétés « mère et fille »), qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. - Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l’ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. - Capacité technique et professionnelle : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l’exploitation de service d’assainissement collectif des eaux usées, réseaux et stations d’épuration, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 50001 Management de l’Energie et ISO 14001 Management de l’Environnement. 90410000 90420000 90481000 Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville de Bapaume Code NUTS : FRE12 (Pas de Calais) BAPAUME 62450 FRE12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false FRA 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586417?orgAcronyme=c1x epo-procurement-document none no performance required false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586417?orgAcronyme=c1x ORG-0001 ORG-0001 18 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 0 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public. Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) :  32 km de canalisations  6 postes de relèvement  4 déversoirs d’orage  1 bassin d’orage  2 stations de dépollution pour un total de 12 000 EH.  Volumes traités : 2025 = 355 508 ; 2024 = 368 778 m3  135 T de boues produites - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - des déversoirs d’orage - du bassin d’orage - exploiter les 2 stations d’épuration, Ville et Zone Industrielle ; - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - assurer les contrôles réglementaires (électriques, etc…) - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation. Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 00 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros Durée de la concession : Base : 7 - 8 ans Variante : 13-15 ans services false 90480000 90410000 90420000 90481000 Code NUTS : FRE12 (Pas de Calais) Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville de Bapaume BAPAUME 62450 FRE12 FRA 96 26-71860 3.2.5 Ville de Bapaume 2026-07-21 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-18 406 Délégation de service public 18 Assainissement 62 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées Avis de marché de concession - Avis n° 26-71860 du 20/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-71860
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bapaume
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
Description : Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros
Identifiant de la procédure : 6a8ee0db-8b38-411a-b634-afae67e3ff86
Identifiant interne : 2026_DSP_ASSAINISSEMENT
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville de Bapaume Code NUTS : FRE12 (Pas de Calais)
Ville : BAPAUME
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s’agit d’une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. L’ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur. Une visites des installations programmée le 24/08/2026 à 9h00. Cette réunion sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation) Conditions de participation : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestation de vigilance datée de moins de 6 mois – attestations éventuelles des sociétés « mère et fille »), qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. - Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l’ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. - Capacité technique et professionnelle : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l’exploitation de service d’assainissement collectif des eaux usées, réseaux et stations d’épuration, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 50001 Management de l’Energie et ISO 14001 Management de l’Environnement.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
Description : Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public. Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) :  32 km de canalisations  6 postes de relèvement  4 déversoirs d’orage  1 bassin d’orage  2 stations de dépollution pour un total de 12 000 EH.  Volumes traités : 2025 = 355 508 ; 2024 = 368 778 m3  135 T de boues produites - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - des déversoirs d’orage - du bassin d’orage - exploiter les 2 stations d’épuration, Ville et Zone Industrielle ; - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - assurer les contrôles réglementaires (électriques, etc…) - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation. Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 00 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros Durée de la concession : Base : 7 - 8 ans Variante : 13-15 ans
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Code NUTS : FRE12 (Pas de Calais) Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville de Bapaume
Ville : BAPAUME
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586417?orgAcronyme=c1x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586417?orgAcronyme=c1x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 18 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bapaume
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bapaume
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bapaume
Organisation qui traite les offres : Ville de Bapaume
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bapaume
Numéro d’enregistrement : 21620080800014
Adresse postale : 36 Place Faidherbe CS90017
Ville : BAPAUME CEDEX
Code postal : 62452
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mr Jean-Jacques COTTEL
Adresse électronique : mairie-de-bapaume@wanadoo.fr
Téléphone : +33 321505880
Adresse internet : https://bapaume.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Mr Bruno HENNEL
Adresse électronique : mairie-de-bapaume@wanadoo.fr
Téléphone : 0321505880
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41019b91-e1a2-4744-8396-7cce887bf1c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 08:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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