16 ORG-0001 Brest métropole 4 rue Coat-ar-Gueven, CS 73826 Brest cedex 02 29238 FRH02 FRA 24290031400012 Division de la commande publique 0298335411 marches@brest-metropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, CS 44416 Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 99654a55-796d-4fa5-a2dc-d2bc335ab308 fd12fa3f-fda1-4685-a022-d0c36b7fd43c 2026-07-20+02:00 09:43:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false Brest-M-DCP-2026-5119 Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d’additifs La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et d'additifs. supplies 14900000 8890800 09000000 Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour les lots n° 1 et 2, l'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les lots n° 3 et 4 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation). Conditions de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Territoire de Brest métropole Brest 29200 FRH02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e epo-procurement-document none performance no required false not-allowed per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e ORG-0001 ORG-0001 4 Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 3 buyer-categories fa-w-rc none 2027-0026 Lot n°1 : Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque supplies Valeur estimée : 7 086 666,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 12 500 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans. 12500000 7086666.67 09000000 Pour le lot n° 1, l’accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Territoire de Brest métropole Brest 29200 FRH02 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e epo-procurement-document none performance no required false not-allowed per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e ORG-0001 ORG-0001 4 Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 3 buyer-categories fa-w-rc none 2027-0027 Lot n°2 : Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur supplies Valeur estimée : 1 672 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans. 2000000 1672000 09000000 Pour le lot n° 2, l’accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Territoire de Brest métropole Brest 29200 FRH02 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e epo-procurement-document none performance no required false not-allowed per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e ORG-0001 ORG-0001 4 Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2027-0028 Lot n°3 : Agents de réduction des oxydes d’azote Agents de réduction des oxydes d’azote supplies Valeur estimée : 84 266,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans. 200000 84266.67 09000000 Le lot n° 3 sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Territoire de Brest métropole Brest 29200 FRH02 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e epo-procurement-document none performance no required false not-allowed per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e ORG-0001 ORG-0001 4 Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2027-0029 Lot n°4 : Essence alkylée Essence alkylée supplies Valeur estimée : 47 866,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2022 et 2025, ramené sur 4 ans. 200000 47866.67 09000000 Le lot n° 4 sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Territoire de Brest métropole Brest 29200 FRH02 FRA 4 26-71893 3.2.5 Brest métropole 2026-07-21 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 52 Carburant, hydrocarbure 29 Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d’additifs Avis de marché - Avis n° 26-71893 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-71893
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d’additifs
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et d'additifs.
Identifiant de la procédure : fd12fa3f-fda1-4685-a022-d0c36b7fd43c
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2026-5119
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Brest métropole
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour les lots n° 1 et 2, l'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les lots n° 3 et 4 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation). Conditions de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,890,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque
Description : Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque
Identifiant interne : 2027-0026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Brest métropole
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot n° 1, l’accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,086,666.67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée : 7 086 666,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 12 500 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest métropole
Organisation qui traite les offres : Brest métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur
Description : Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur
Identifiant interne : 2027-0027
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Brest métropole
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot n° 2, l’accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,672,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée : 1 672 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest métropole
Organisation qui traite les offres : Brest métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Agents de réduction des oxydes d’azote
Description : Agents de réduction des oxydes d’azote
Identifiant interne : 2027-0028
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Brest métropole
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot n° 3 sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,266.67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée : 84 266,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest métropole
Organisation qui traite les offres : Brest métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Essence alkylée
Description : Essence alkylée
Identifiant interne : 2027-0029
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Brest métropole
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot n° 4 sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 47,866.67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée : 47 866,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2022 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest métropole
Organisation qui traite les offres : Brest métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 4 rue Coat-ar-Gueven, CS 73826
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la commande publique
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : 0298335411
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99654a55-796d-4fa5-a2dc-d2bc335ab308 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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