5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de tampons et timbres caoutchouc - relance du 25N0755
Description
:
Accord-cadre à bons de commande . Montant mini : 3 500,00 Euros HT Montant maxi : 30 000,00 Euros HT en valeur en Euros HT Estimation : 6 924,25 Euros HT (établie sur une durée de 12 mois) Durée du marché (hors reconduction ) : 3 Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Identifiant interne
:
26N0218
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192150
Timbres dateurs
Options
:
Description des options
:
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville
:
Nice
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,924.25
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché
:
NICE METROPOLE COTE D'AZUR