5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre composite d'exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Description
:
Les prestations à effectuer au titre du présent accord-cadre se décomposent de la façon suivante : Prestations d'exploitation et maintenance des installations et réseaux de DECI, incluant notamment: - Les opérations de maintenance préventive, - Les opérations de maintenance corrective (palliative, curative), - Les prestations de contrôles réglementaires (hors installations électriques des locaux) Cet accord-cadre composite mono-attributaire est décomposé en deux parties comme suit : Partie 1 forfaitaire : Prestations forfaitaires La partie forfaitaire couvre les prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance préventive des installations de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces prestations, exécutées de manière continue sur la durée du marché, sont définies à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance préventive exécutées au forfait. Elles donnent lieu à une rémunération forfaitaire annuelle, telle que renseignée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Partie 2 à bons de commande : Prestations à prix unitaires La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles de maintenance corrective, telles que définies à l'article 4.5 du CCTP. Ces prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette partie à bons de commande fait l'objet d'un montant annuel maximum fixé à 160 000,00 euro(s) HT, applicable à la période initiale comme à chaque période de reconduction. Le montant maximum précité ne s'applique qu'aux prestations exécutées par bons de commande
Identifiant interne
:
S-PF-1708850
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31720000
Équipement électromécanique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31730000
Équipement électrotechnique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de cet accord-cadre composite : 12 mois La durée de l'accord-cadre composite commence à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre composite comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
29458-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille