16 ORG-0001 Ville de Villers-Les-Nancy Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028 VILLERS LES NANCY 54600 FRF31 FRA 21540578800013 0383921212 marchespublics.villers@villerslesnancy.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Commune de Villers-Les-Nancy Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028 VILLERS LES NANCY 54600 FRF31 FRA FRF3154600 0383921212 marchespublics.villers@villerslesnancy.fr ORG-0005 Commune de Villers-Les-Nancy Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028 VILLERS LES NANCY 54600 FRF31 FRA FRF3154600 0383921212 marchespublics.villers@villerslesnancy.fr ORG-0006 Commune de Villers-Les-Nancy Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028 VILLERS LES NANCY 54600 FRF31 FRA FRF3154600 0383921212 marchespublics.villers@villerslesnancy.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d145616e-a310-4781-b69b-5aa7c0f23166 e8660233-a284-4411-93db-9baf5017f50c 2026-07-20+01:00 10:14:53+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ci-joints ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d'un marché public mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique open false 20072026 Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Villers-lès-Nancy-. Le marché comprend les prestations suivantes : P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d’ECS Forme du marché : MT – Marché Température CP – Combustible Prestations P2 Entretien, maintenance, conduite des installations de génie climatique pour l’ensemble des sites P3 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l’ensemble des sites P3R Travaux d’améliorations techniques : -Remplacement de toutes les pompes à débit fixe par des pompes à débit variable -Rétrofit et déploiement de la GTC (Gestion Technique Centralisée) -Site 10 - Centre Jean Savine: Circuit constant « Salle de projection » prévoir asservissement par V2V du circuit actuel services Visite des installations Une visite obligatoire des installations est prévue le mercredi 29 juillet 2026 – RDV à 09h devant la Mairie Une attestation de participation à la visite sera obligatoirement remise à chaque candidat présent. Les offres des candidats qui n’auront pas participé à cette visite ou qui ne joindront pas l'attestation de visite à leur pli seront déclarées irrégulières et rejetées. Prestations complémentaires Des prestations similaires à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire dans le cadre d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Par ailleurs, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure des modifications du marché en cours d'exécution, notamment pour acter une prestation de prise en charge anticipée des installations avant la date d'effet contractuelle, dans les conditions prévues aux articles L. 2194-1, R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique (le cas échéant, ces modifications donneront lieu à la publication d'un avis de modification). Clause sociale d’insertion obligatoire L'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise qui se verra attribuer un lot du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l’exécution du marché, un minimum d’heures d’insertion, sur la durée du marché, conformément à ce qui est demandé dans l’acte d’engagement. 71314200 LOT-0001 slc-stand-other Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d'un marché public mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique slc-stand-other Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités financières du candidat, en application de l'article R. 2142-6 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; • Si le candidat est dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ce document précisera pour chaque opération l’année de réalisation, le montant des prestations exécutées, le maître d’ouvrage et l’étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; • Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; • Certificat de qualification professionnelle 5543 (ou équivalent). allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40962 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40962 ORG-0006 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-11+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services 71314200 2026-11-01+01:00 2034-08-31+01:00 Les variantes sont autorisées. S’ils le souhaitent, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapports aux spécifications du cahier des charges. Ces variantes ne doivent pas engendrer de plus-value qui ne soient pas compensées par des économies par ailleurs, ni aboutir à des impossibilités techniques. L'objectif des variantes étant d’obtenir des performances équivalentes ou supérieures aux prescriptions définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les solutions proposées en variantes seront détaillées (descriptions et coûts) et les performances justifiées. Le Maitre d’Ouvrage se réserve la possibilité de retenir une des variantes proposées. Les variantes peuvent porter sur les aspects techniques, administratifs et financiers du dossier. Les variantes doivent être déposées avec l’offre de base, sous peine d’être rejetées Si le candidat présente une ou plusieurs variantes (2 maximum), elles seront présentées dans un ou plusieurs actes d’engagement supplémentaire (y compris annexes). 0 26-71941 3.2.5 Ville de Villers-Les-Nancy 2026-07-21 2026-09-11T12:00:00+01:00 2026-09-11 196 Maintenance 54 55 57 88 Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Villers-lès-Nancy-. Avis de marché - Avis n° 26-71941 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 55, 57, 88
Annonce n° 26-71941
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villers-Les-Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Villers-lès-Nancy-.
Description : Le marché comprend les prestations suivantes : P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d’ECS Forme du marché : MT – Marché Température CP – Combustible Prestations P2 Entretien, maintenance, conduite des installations de génie climatique pour l’ensemble des sites P3 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l’ensemble des sites P3R Travaux d’améliorations techniques : -Remplacement de toutes les pompes à débit fixe par des pompes à débit variable -Rétrofit et déploiement de la GTC (Gestion Technique Centralisée) -Site 10 - Centre Jean Savine: Circuit constant « Salle de projection » prévoir asservissement par V2V du circuit actuel
Identifiant de la procédure : e8660233-a284-4411-93db-9baf5017f50c
Identifiant interne : 20072026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite des installations Une visite obligatoire des installations est prévue le mercredi 29 juillet 2026 – RDV à 09h devant la Mairie Une attestation de participation à la visite sera obligatoirement remise à chaque candidat présent. Les offres des candidats qui n’auront pas participé à cette visite ou qui ne joindront pas l'attestation de visite à leur pli seront déclarées irrégulières et rejetées. Prestations complémentaires Des prestations similaires à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire dans le cadre d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Par ailleurs, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure des modifications du marché en cours d'exécution, notamment pour acter une prestation de prise en charge anticipée des installations avant la date d'effet contractuelle, dans les conditions prévues aux articles L. 2194-1, R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique (le cas échéant, ces modifications donneront lieu à la publication d'un avis de modification). Clause sociale d’insertion obligatoire L'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise qui se verra attribuer un lot du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l’exécution du marché, un minimum d’heures d’insertion, sur la durée du marché, conformément à ce qui est demandé dans l’acte d’engagement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ci-joints ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d'un marché public mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Les variantes sont autorisées. S’ils le souhaitent, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapports aux spécifications du cahier des charges. Ces variantes ne doivent pas engendrer de plus-value qui ne soient pas compensées par des économies par ailleurs, ni aboutir à des impossibilités techniques. L'objectif des variantes étant d’obtenir des performances équivalentes ou supérieures aux prescriptions définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les solutions proposées en variantes seront détaillées (descriptions et coûts) et les performances justifiées. Le Maitre d’Ouvrage se réserve la possibilité de retenir une des variantes proposées. Les variantes peuvent porter sur les aspects techniques, administratifs et financiers du dossier. Les variantes doivent être déposées avec l’offre de base, sous peine d’être rejetées Si le candidat présente une ou plusieurs variantes (2 maximum), elles seront présentées dans un ou plusieurs actes d’engagement supplémentaire (y compris annexes).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/08/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d'un marché public mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités financières du candidat, en application de l'article R. 2142-6 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; • Si le candidat est dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ce document précisera pour chaque opération l’année de réalisation, le montant des prestations exécutées, le maître d’ouvrage et l’étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; • Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; • Certificat de qualification professionnelle 5543 (ou équivalent).
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40962
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40962
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villers-Les-Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Villers-Les-Nancy
Numéro d’enregistrement : 21540578800013
Adresse postale : Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Ville : VILLERS LES NANCY
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.villers@villerslesnancy.fr
Téléphone : 0383921212
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune de Villers-Les-Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154600
Adresse postale : Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Ville : VILLERS LES NANCY
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.villers@villerslesnancy.fr
Téléphone : 0383921212
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Villers-Les-Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154600
Adresse postale : Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Ville : VILLERS LES NANCY
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.villers@villerslesnancy.fr
Téléphone : 0383921212
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Villers-Les-Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154600
Adresse postale : Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Ville : VILLERS LES NANCY
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.villers@villerslesnancy.fr
Téléphone : 0383921212
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d145616e-a310-4781-b69b-5aa7c0f23166 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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