16 false false ORG-0001 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40 27 grande rue SAINT LAURENT NOGENT-SUR-SEINE 10400 FRF22 BP 40 FRA 21100260500015 M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire 0325216994 commande.publique@nogentsurseine.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51100 FRF23 FRA 17210111500142 0326668687 greffe.ta-chalons@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 00631 Nancy 54038 FRF31 FRA 17540001900014 0326668687 pre-informations@meurthe-et-moselle.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e8312723-c8b6-44a3-a797-e3a545c4f9b6 ec53774f-5f02-4b14-9294-ef4d00fc7186 2026-07-20+02:00 10:10:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 exg-natl epo-notice 2 2 Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2027, jusqu’au 31 décembre 2027 pour la première année. A compter du 1er janvier 2028, il pourra être renouvelé trois fois expressément, par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité. open false 2026-66300M Entretien des espaces verts Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation de prestations d’élagage, de taille, d’abattage, d’essouchement des arbres et de tontes sur la commune de Nogent-sur-Seine sur les zones définies. services Critères de notation (communs à l'ensemble des lots) : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante : • Prix des prestations : sur 70 points. • Adéquation des moyens au besoin : sur 30 points. Les candidats devront présenter une offre à même de satisfaire l’exigence de qualité du pouvoir adjudicateur. La pertinence des moyens humains et matériels mis en place par le candidat sera appréciée au regard de la valeur du mémoire technique (délais d’exécution, mode opératoire, méthodes éco-responsables...) 77310000 FRF22 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 2026-66300M non-restricted-document https://www.xmarches.fr Fonds propres de la Collectivité (budget principal et budgets annexes) none epo-procurement-document performance no allowed allowed https://www.xmarches.fr 90 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Entretien des Berges de Seine Le présent lot a pour objet l'entretien des berges de Seine services L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot : 20 000EurosHT/an 77310000 Nogent-sur-Seine 10400 FRF22 FRA 4 LOT-0007 no-eu-funds 2026-66300A non-restricted-document https://www.xmarches.fr none epo-procurement-document performance no allowed allowed https://www.xmarches.fr 90 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de ChâlonsenChampagne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Entretien des Parcs, Jardins et zone nord de la commune Entretien des Parcs, Jardins et zone nord de la commune services L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot : 80 000€HT/an 77310000 Nogent-sur-Seine 10400 FRF22 FRA 4 26-71943 3.2.5 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE 2026-07-21 2026-09-22T12:00:00+02:00 2026-09-23 116 Espaces verts 10 Entretien des espaces verts Avis de marché - Avis n° 26-71943 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-71943
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation de prestations d’élagage, de taille, d’abattage, d’essouchement des arbres et de tontes sur la commune de Nogent-sur-Seine sur les zones définies.
Identifiant de la procédure : ec53774f-5f02-4b14-9294-ef4d00fc7186
Identifiant interne : 2026-66300M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2027, jusqu’au 31 décembre 2027 pour la première année. A compter du 1er janvier 2028, il pourra être renouvelé trois fois expressément, par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de notation (communs à l'ensemble des lots) : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante : • Prix des prestations : sur 70 points. • Adéquation des moyens au besoin : sur 30 points. Les candidats devront présenter une offre à même de satisfaire l’exigence de qualité du pouvoir adjudicateur. La pertinence des moyens humains et matériels mis en place par le candidat sera appréciée au regard de la valeur du mémoire technique (délais d’exécution, mode opératoire, méthodes éco-responsables...)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des Berges de Seine
Description : Le présent lot a pour objet l'entretien des berges de Seine
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Seine
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot : 20 000EurosHT/an
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres de la Collectivité (budget principal et budgets annexes)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Entretien des Parcs, Jardins et zone nord de la commune
Description : Entretien des Parcs, Jardins et zone nord de la commune
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Seine
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot : 80 000€HT/an
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de ChâlonsenChampagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d’enregistrement : 21100260500015
Adresse postale : 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Ville : NOGENT-SUR-SEINE
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Adresse électronique : commande.publique@nogentsurseine.fr
Téléphone : 0325216994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17210111500142
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 00631
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : pre-informations@meurthe-et-moselle.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8312723-c8b6-44a3-a797-e3a545c4f9b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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