1248000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 1248000.00 tenders 2 part-req 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1235090.68 no TPA-0001 LOT-0001 IN_CONTINU_ET_SERVICES_SAS CON-0001 2026-07-17+02:00 Marché d'édition, mise sous pli, expédition et affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM ORG-0001 1422-1529 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 33 http://www.angdm.fr/ ORG-0001 ANGDM 1-3 AVENUE DE FLANDRE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 FR101 FRA 18009253801006 Nathalie GREMAUD Gestionnaire marchés 75 +33 698533829 nathalie.gremaud@angdm.fr ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353 PARIS 3EME ARRONDISSEMENT 75003 FR101 FRA 120 000 096 00020 75 +33 144970539 ccra.daj@finances.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 4EME ARRONDISSEMENT 75004 FR101 FRA 17750005500013 75 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr large ORG-0004 IN CONTINU ET SERVICES SAS 104 avanue du Président Kennedy Paris 75016 FR101 FRA 41049449600061 75 2.3 eforms-sdk-1.13 8ebde457-f752-4681-b4c1-3d8598f1cad5 fdefa109-f2ec-4ea0-9f13-b3233002ed1d 2026-07-20+02:00 10:35:32+02:00 01 32014L0024 can-social FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1QD-1053/6031/MP 2026-02 Marché d'édition, mise sous pli, expédition et affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM Le présent marché a pour objet l'édition, la mise sous pli, l'expédition et l'affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM. services 1248000.00 1248000.00 64100000 FRE12 FRA FRE12 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 30 cost Prix des prestations Le critère sera apprécié sur la base du « Montant total DQE en €TTC sur la durée totale l’accord-cadre » figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les quantités indiquées dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ne sont utilisées que pour le jugement des offres, elles n’ont aucune valeur contractuelle. La note maximale (20) sera attribuée à l’offre la moins disante et les autres offres obtiendront une note suivant la formule suivante : Note = 30 x (MOMD / MOJ) Dans laquelle : - MOMD : Montant de l'offre la moins-disante - MOJ : Montant de l'offre jugée. La note ainsi obtenue sera arrondie à 2 chiffres après la virgule. Les arrondis seront traités de la manière suivante : - Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée (arrondi par défaut). - Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Dans les cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du soumissionnaire, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 60 quality Valeur technique analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sur la base des sous-critères suivants - Plan assurance qualité - Hébergement des données et souveraineté : *localisation des traitements et stockages de données sur le territoire français ou européen et information sur le ou les hébergeurs ; *utilisation de solutions technologiques souveraines (logiciels, infrastructures) ; *sous-traitance à des acteurs situés en France ou dans l’UE.  - Planning de mise en œuvre - Méthodologie de la phase préparatoire de la mise en place de la solution - Méthodologie de la phase de déploiement - Mode SaaS avec l’environnement de tests et de production - Solution de backup - Plan d’Assurance Sécurité et documents liés - Dossier d’architecture technique - Présentation de la mise en œuvre des prestations attendues - Présentation du support hotline et de sa capacité à intervenir dans des délais rapides. - Fonctionnalités attendues telles que définies à l’article 5.4 du CCTP - Plan de réversibilité décrivant la reprise partielle ou totale par l’ANGDM ou par tout tiers prestataire désigné par l’ANGDM, à la cessation du contrat et quelle qu’en soit la cause. poi-exa 10 quality Développement durable, analysé au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sur la base des sous-critères suivants - Conditions de traitement des déchets - Encres utilisées (Encres à faible impact (encres végétales, sans solvants) - Origine du papier (Utilisation d’un papier recyclé à 70 % minimum ou certifié durable - FSC, PEFC, Enveloppes recyclées et sans plastique, matières biosourcées) - Label Imprim’Vert ou équivalent - Engagement dans une démarche RSE (performances environnementales, sociales, éthique, innovation durable) ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Paris ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 false none fa-wo-rc MP 2026-02_1 Marché d'édition, mise sous pli, expédition et affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM Le présent marché a pour objet l'édition, la mise sous pli, l'expédition et l'affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM. services 1248000.00 1248000.00 64100000 ANGDM (NSL) 110 Avenue de la Fosse 23 NOYELLES-SOUS-LENS 62221 FRE12 FRA 48 1 Le marché comporte une reconduction. 2026-05-11+02:00 26-71952 3.2.5 ANGDM IN CONTINU ET SERVICES SAS 2026-07-21 2026-09-18 274 Prestations de services 75 Marché d'édition, mise sous pli, expédition et affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-71952 du 20/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-71952
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANGDM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'édition, mise sous pli, expédition et affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM
Description : Le présent marché a pour objet l'édition, la mise sous pli, l'expédition et l'affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM.
Identifiant de la procédure : fdefa109-f2ec-4ea0-9f13-b3233002ed1d
Identifiant interne : PPP1QD-1053/6031/MP 2026-02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,248,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,248,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'édition, mise sous pli, expédition et affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM
Description : Le présent marché a pour objet l'édition, la mise sous pli, l'expédition et l'affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM.
Identifiant interne : MP 2026-02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 110 Avenue de la Fosse 23
Ville : NOYELLES-SOUS-LENS
Code postal : 62221
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : ANGDM (NSL)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,248,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,248,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sur la base des sous-critères suivants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable, analysé au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sur la base des sous-critères suivants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANGDM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ANGDM
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,248,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,248,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IN CONTINU ET SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : IN_CONTINU_ET_SERVICES_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,235,090.68 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1422-1529
Titre : Marché d'édition, mise sous pli, expédition et affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM
Date de conclusion du marché : 17/07/2026
Organisation qui signe le marché : ANGDM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANGDM
Numéro d’enregistrement : 18009253801006
Adresse postale : 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Ville : PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie GREMAUD
Adresse électronique : nathalie.gremaud@angdm.fr
Téléphone : +33 698533829
Adresse internet : http://www.angdm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville : PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970539
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : IN CONTINU ET SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41049449600061
Adresse postale : 104 avanue du Président Kennedy
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ebde457-f752-4681-b4c1-3d8598f1cad5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 10:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>