17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F3E5C533-B80C-E11D-74A39E23BF074372 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandpontarlier.fr ORG-0002 Communauté de Communes du Grand Pontarlier 49 22 rue Pierre Déchanet Pontarlier Cedex 25301 FRC21 FRA 53058 BARBE Nicolas le Président 0381394002 0381398716 ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr ORG-0003 Communauté de Communes de Grand Pontarlier 49 22 rue Pierre Déchanet uniquement via la plateforme aws Pontarlier Cedex 25301 FRC21 FRA F3E5C578-C105-6A68-92890925B535A15C Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ville/CCGP 0380394002 0381398716 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA F3E5C59C-F88C-2EAC-87C237BADD2D3F44 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA F3E5C5AF-0F0A-D0FD-9E18BA908D057947 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 15148035-a77f-4df5-90e0-962a6bf1b2de 3f0adf34-ed70-45c3-bcb5-291442fc8825 2026-07-20+02:00 11:10:06+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false JU260082 Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de la consultation Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans le règlement de consultation. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Ll'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation 71300000 71200000 LOT-0000 slc-suit-reg-prof Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ainsi que du diplôme et des attestations permettant de justifier la compétence en « architecture du patrimoine » combinée à dix ans minimums de direction de restauration sur monument historique ; slc-abil-staff-tech-work Cv des personnes affectées à la mission avec indication des titres d'études professionnelles et des missions réalisés Ces données seront obligatoirement à faire figurer en annexe du cadre de réponse dédié (document fiche renseignement équipe ) slc-stand-ins assurance ppour les risques professionnels slc-abil-ref-work Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des Huit dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des huit dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; slc-stand-other Il est exigé pour le candidat ou le groupement un chiffre d'affaires minimal de 15 millions euro(s) Ht (moyenne sur les 3 dernières années)éclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire slc-abil-qual-inst Qualification Opqibi - 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement - Qualification Opqibi - 1201 : Etude de projets complexes Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où le candidat entend prouver qu'il possède des capacités professionnelles équivalentes aux qualifications demandées sans produire ces qualifications, il produit alors : - Une liste de références de prestations en relation avec l'objet du marché, de nature et d'importance équivalentes aux niveaux de qualification Opqibi demandées, exécutées au cours des huit dernières années. Cette liste sera obligatoirement accompagnée d'un descriptif des prestations mettant en évidence les difficultés techniques, contraintes particulières et spécifications en rapport avec le niveau de qualification demandée - Et - Deux attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage ou l'acheteur pour chaque qualification Opqibi précitée. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin. Elles comportent une mention explicite et précise de la part effective des travaux réalisés par le candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false false 1847434 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847434 budget eau et assainissement et possibilité de subvention éventuelle de l'agence de l'eau et du conseil départemental du doubs epo-notice none true Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. Aucune forme juridique n'est imposée par l'Acheteur s'agissant des groupements d'opérateurs. Dans le cas où un candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, l'Acheteur exigera, après attribution du marché, que le mandataire soit solidaire des autres membres. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement le Bet infrastructure Capacités techniques et professionnelles minimales exigées que devront présenter le candidat seul ou le groupement: o Bet en infrastructures o Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement o Etude de projets complexes o Ingénierie des équipements hydrauliques et hydromécaniques o Ingénierie des équipements électricité-automatismes o Architecture de locaux techniques Il est interdit pour un opérateur économique de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement. Conformément à l'article R.2142-25 du Code de la Commande Publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public required not-allowed false no performance cf règlement de la consultation poi-exa 60 quality critère qualité des prestations ( voir poi-exa 40 price prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847434 6 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1847434 Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée services 71300000 71200000 2027-01-01+01:00 38 le présent marché comprend une tranche ferme et 13 tranches optionnelles 0 26-71977 3.2.5 Communauté de Communes du Grand Pontarlier 2026-07-21 2026-09-11T12:00:00+02:00 2026-09-11 274 Prestations de services 25 Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs Avis de marché - Avis n° 26-71977 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-71977
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs
Description : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée
Identifiant de la procédure : 3f0adf34-ed70-45c3-bcb5-291442fc8825
Identifiant interne : JU260082
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de la consultation Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans le règlement de consultation. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Ll'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs
Description : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée
Identifiant interne : S-PF-1847434
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : le présent marché comprend une tranche ferme et 13 tranches optionnelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 38 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ainsi que du diplôme et des attestations permettant de justifier la compétence en « architecture du patrimoine » combinée à dix ans minimums de direction de restauration sur monument historique ;
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Cv des personnes affectées à la mission avec indication des titres d'études professionnelles et des missions réalisés Ces données seront obligatoirement à faire figurer en annexe du cadre de réponse dédié (document fiche renseignement équipe )
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : assurance ppour les risques professionnels
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des Huit dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des huit dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Il est exigé pour le candidat ou le groupement un chiffre d'affaires minimal de 15 millions euro(s) Ht (moyenne sur les 3 dernières années)éclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualification Opqibi - 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement - Qualification Opqibi - 1201 : Etude de projets complexes Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où le candidat entend prouver qu'il possède des capacités professionnelles équivalentes aux qualifications demandées sans produire ces qualifications, il produit alors : - Une liste de références de prestations en relation avec l'objet du marché, de nature et d'importance équivalentes aux niveaux de qualification Opqibi demandées, exécutées au cours des huit dernières années. Cette liste sera obligatoirement accompagnée d'un descriptif des prestations mettant en évidence les difficultés techniques, contraintes particulières et spécifications en rapport avec le niveau de qualification demandée - Et - Deux attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage ou l'acheteur pour chaque qualification Opqibi précitée. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin. Elles comportent une mention explicite et précise de la part effective des travaux réalisés par le candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : critère qualité des prestations ( voir
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847434
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847434
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. Aucune forme juridique n'est imposée par l'Acheteur s'agissant des groupements d'opérateurs. Dans le cas où un candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, l'Acheteur exigera, après attribution du marché, que le mandataire soit solidaire des autres membres. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement le Bet infrastructure Capacités techniques et professionnelles minimales exigées que devront présenter le candidat seul ou le groupement: o Bet en infrastructures o Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement o Etude de projets complexes o Ingénierie des équipements hydrauliques et hydromécaniques o Ingénierie des équipements électricité-automatismes o Architecture de locaux techniques Il est interdit pour un opérateur économique de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement. Conformément à l'article R.2142-25 du Code de la Commande Publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public
Montage financier : budget eau et assainissement et possibilité de subvention éventuelle de l'agence de l'eau et du conseil départemental du doubs
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Grand Pontarlier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F3E5C533-B80C-E11D-74A39E23BF074372
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d’enregistrement : 53058
Adresse postale : 22 rue Pierre Déchanet
Ville : Pontarlier Cedex
Code postal : 25301
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BARBE Nicolas
Adresse électronique : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone : 0381394002
Télécopieur : 0381398716
Adresse internet : http://www.grandpontarlier.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes de Grand Pontarlier
Numéro d’enregistrement : F3E5C578-C105-6A68-92890925B535A15C
Adresse postale : 22 rue Pierre Déchanet uniquement via la plateforme aws
Ville : Pontarlier Cedex
Code postal : 25301
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ville/CCGP
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380394002
Télécopieur : 0381398716
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : F3E5C59C-F88C-2EAC-87C237BADD2D3F44
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : F3E5C5AF-0F0A-D0FD-9E18BA908D057947
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15148035-a77f-4df5-90e0-962a6bf1b2de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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