5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Interconnexion eau portable Thivars/ Ver les Chartres
Description
:
La nature et quantité des besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne
:
26A002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45332200
Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44162500
Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44161200
Canalisations d'eau
Options
:
Description des options
:
Le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin des garanties prévues dans les documents du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d’exécution de travaux est indiqué dans les documents du marché. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est d’un (1) mois à compter de l’ordre de service de lancement de la phase préparatoire. Celle-ci n’est pas comprise dans le délai d’exécution. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu(x) d’exécution : - Thivars - Ver-Lès-Chartres
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
725,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La procédure de passation est un appel d'offres ouvert. - Les variantes sont autorisées -Les visites sont obligatoires -La consultation prévoit des clauses sociales, les modalités sont indiquées au CCAP (nombre heures insertion)
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui exécute le paiement
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui signe le marché
:
Chartres Métropole (28)