2035000 RES-0001 selec-w TEN-0001 300000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 360000 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 190000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 405000 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 350000 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 230000 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 200000 t-esubm 1 CON-0007 LOT-0007 TEN-0001 1 true false 102949.67 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE EL.1 : ABDEP TEN-0002 1 true false 123146.67 not-known TPA-0001 LOT-0002 OFFRE EL.1 : ABDEP TEN-0003 1 true false 54573.33 not-known TPA-0001 LOT-0003 OFFRE EL.1 : ABDEP TEN-0004 1 true false 188719.97 no TPA-0002 LOT-0004 OFFRE EL.2 : HORIS TEN-0005 1 true false 229478 no TPA-0002 LOT-0005 OFFRE EL.2 : HORIS TEN-0006 1 true false 148406.4 no TPA-0002 LOT-0006 OFFRE EL.2 : HORIS TEN-0007 1 true false 122423.07 no TPA-0002 LOT-0007 OFFRE EL.2 : HORIS CON-0001 2026-05-11+02:00 2026-06-16+02:00 ORG-0001 2026.005.2026.052.00.00 TEN-0001 CON-0002 2026-05-11+02:00 2026-06-16+02:00 ORG-0001 2026.005.2026.053.00.00 TEN-0002 CON-0003 2026-05-11+02:00 2026-06-16+02:00 ORG-0001 2026.005.2026.054.00.00 TEN-0003 CON-0004 2026-05-11+02:00 2026-06-12+02:00 ORG-0001 2026.005.2026.048.00.00 TEN-0004 CON-0005 2026-05-11+02:00 2026-06-12+02:00 ORG-0001 2026.005.2026.049.00.00 TEN-0005 CON-0006 2026-05-11+02:00 2026-06-12+02:00 ORG-0001 2026.005.2026.050.00.00 TEN-0006 CON-0007 2026-05-11+02:00 2026-06-12+02:00 ORG-0001 2026.005.2026.051.00.00 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 false false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud-Est 22 avenue Leclerc Rhône Lyon 69007 FRK26 FRA 13001536500013 Catherine HAGNIER +33437273005 catherine.hagnier@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Rhône Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr sme ORG-0003 ABDEP SAS 795 route de Lafayette VALENCIN 38540 FRK24 FRA 80244754000013 large ORG-0004 HORIS SAS - HMI 17 rue des frères Lumière ZI Mitry-Compans MITRY-MORY 77290 FR102 FRA 37818678700024 2.3 eforms-sdk-1.13 ff2459da-f12b-4d3a-aa9e-d141d3a98107 3e589f04-a905-412f-ac08-ac7f2e1fe0f9 2026-07-20+02:00 11:19:05.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 65529-2026 DAF_2025_000236 Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collective (M.R.C.) au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) - Lyon (69) Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collective (M.R.C.) au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) - Lyon (69) services 1560000 50880000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 65 price Prix Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 30 quality Qualité des prestations Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 5 quality Développement durable (dimension environnementale) Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT-0001 GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) départements 42 et 69 GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) départements 42 et 69 services L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses). 300000 50880000 Les prestations s'exécutent dans les départements 42 et 69. anyw-cou FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 65 price Prix Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 30 quality Qualité des prestations Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 5 quality Développement durable (dimension environnementale) Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 01 GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 01 services L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses). 360000 50880000 Les prestations s'exécutent dans le département 01. anyw-cou FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 65 price Prix Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 30 quality Qualité des prestations Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 5 quality Développement durable (dimension environnementale) Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 26 GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 26 services L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses). 190000 50880000 Les prestations s'exécutent dans le département 26. anyw-cou FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 65 price Prix Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 30 quality Qualité des prestations Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 5 quality Développement durable (dimension environnementale) Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 GSC de Clermont-Ferrand (CFD) départements 03 et 63 GSC de Clermont-Ferrand (CFD) départements 03 et 63 services L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses). 405000 50880000 Les prestations s'exécutent dans les départements 03 et 63. anyw-cou FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 65 price Prix Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 30 quality Qualité des prestations Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 5 quality Développement durable (dimension environnementale) Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 5 GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 38 GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 38 services L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses). 350000 50880000 Les prestations s'exécutent dans le département 38 anyw-cou FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). LOT-0006 no-eu-funds poi-exa 65 price Prix Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 30 quality Qualité des prestations Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 5 quality Développement durable (dimension environnementale) Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 6 GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 73 GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 73 services L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses). 230000 50880000 Les prestations s'exécutent dans le département 73 anyw-cou FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). LOT-0007 no-eu-funds poi-exa 65 price Prix Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 30 quality Qualité des prestations Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. poi-exa 5 quality Développement durable (dimension environnementale) Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 7 GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 74 GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 74 services L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses). 200000 50880000 Les prestations s'exécutent dans le département 74. anyw-cou FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 2000-01-01+01:00 26-72003 26-346 26-9436 3.2.5 Plate-Forme Commissariat Sud-Est ABDEP SAS HORIS SAS - HMI 2026-07-21 2026-09-30 196 Maintenance 69 Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collectives (M.R.C.) au profit des formations et services des GSC rattachés à la PFC-SE – Lyon (69) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72003 du 20/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-72003
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collective (M.R.C.) au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) - Lyon (69)
Description : Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collective (M.R.C.) au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) - Lyon (69)
Identifiant de la procédure : 3e589f04-a905-412f-ac08-ac7f2e1fe0f9
Avis précédent : 65529-2026
Identifiant interne : DAF_2025_000236
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,560,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) départements 42 et 69
Description : GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) départements 42 et 69
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans les départements 42 et 69.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (dimension environnementale)
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 01
Description : GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 01
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans le département 01.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (dimension environnementale)
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 26
Description : GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 26
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans le département 26.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (dimension environnementale)
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : GSC de Clermont-Ferrand (CFD) départements 03 et 63
Description : GSC de Clermont-Ferrand (CFD) départements 03 et 63
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans les départements 03 et 63.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 405,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (dimension environnementale)
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 38
Description : GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 38
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans le département 38
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (dimension environnementale)
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 73
Description : GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 73
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans le département 73
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (dimension environnementale)
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 74
Description : GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 74
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans le département 74.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (dimension environnementale)
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,035,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ABDEP SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EL.1 : ABDEP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 102,949.67 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.005.2026.052.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/05/2026
Date de conclusion du marché : 16/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ABDEP SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EL.1 : ABDEP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 123,146.67 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.005.2026.053.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/05/2026
Date de conclusion du marché : 16/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ABDEP SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EL.1 : ABDEP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 54,573.33 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.005.2026.054.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/05/2026
Date de conclusion du marché : 16/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 405,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HORIS SAS - HMI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EL.2 : HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 188,719.97 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.005.2026.048.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/05/2026
Date de conclusion du marché : 12/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HORIS SAS - HMI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EL.2 : HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 229,478 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.005.2026.049.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/05/2026
Date de conclusion du marché : 12/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HORIS SAS - HMI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EL.2 : HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 148,406.4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.005.2026.050.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/05/2026
Date de conclusion du marché : 12/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HORIS SAS - HMI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EL.2 : HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 122,423.07 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.005.2026.051.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/05/2026
Date de conclusion du marché : 12/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Département : Rhône
Adresse postale : 22 avenue Leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Catherine HAGNIER
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33437273005
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ABDEP SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80244754000013
Adresse postale : 795 route de Lafayette
Ville : VALENCIN
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HORIS SAS - HMI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37818678700024
Adresse postale : 17 rue des frères Lumière ZI Mitry-Compans
Ville : MITRY-MORY
Code postal : 77290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff2459da-f12b-4d3a-aa9e-d141d3a98107 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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