16 https://ampmetropole.fr ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la Commande publique 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 72c7f331-6db7-442e-a415-7de44b8fb802 5c21ea85-118b-4cc2-b15f-b93ea2c20fb5 2026-07-20+02:00 11:37:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 72260128 Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence services Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. 400000 1977305 63712100 Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 72260128 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 55 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. per-exa 45 quality Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 30 % Intitulé : Qualité et pertinence de la mission vente et information voyageurs Sous-critère 2 : pondération : 30 % Intitulé : Qualité et pertinence des missions propreté, maintenance et entretien des espaces verts Sous-critère 3 : pondération : 20 % Intitulé : Qualité et pertinence de la mission mouvement Sous-critère 4 : pondération : 20 % Intitulé : Qualité et pertinence de l'organisation humaine générale https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence services Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix global et forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie forfaitaire est estimée à 1 710 000 euros HT par an (soit 6 840 000 euros HT toutes périodes confondues). La partie accord-cadre est estimée à 267 305 euros HT par an (soit 1 069 220 euros HT toutes périodes confondues) dont 227 305 euros HT par an concernant la partie à bons de commande et 40 000 euros HT par an concernant la partie à marchés subséquent. La partie accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le marché comporte une reprise de personnel. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent du dernier avenant à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du CCTP. Pour information, l'actuel marché comporte 25 salariés représentant une masse salariale annuelle brute de 646 857,53 euros. 400000 1977305 63712100 La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché (voir article 12.4 du RC). Métropole Aix Marseille Provence 58 BD LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 12 Le marché est passé pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 3 26-72015 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-07-21 2026-08-25T12:00:00+02:00 2026-08-25 274 Prestations de services 13 84 83 Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence Avis de marché - Avis n° 26-72015 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Annonce n° 26-72015
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence
Description : Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence
Identifiant de la procédure : 5c21ea85-118b-4cc2-b15f-b93ea2c20fb5
Identifiant interne : 72260128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712100 Services de gares routières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,977,305 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence
Description : Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712100 Services de gares routières
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 BD LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché (voir article 12.4 du RC).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,977,305 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix global et forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie forfaitaire est estimée à 1 710 000 euros HT par an (soit 6 840 000 euros HT toutes périodes confondues). La partie accord-cadre est estimée à 267 305 euros HT par an (soit 1 069 220 euros HT toutes périodes confondues) dont 227 305 euros HT par an concernant la partie à bons de commande et 40 000 euros HT par an concernant la partie à marchés subséquent. La partie accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le marché comporte une reprise de personnel. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent du dernier avenant à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du CCTP. Pour information, l'actuel marché comporte 25 salariés représentant une masse salariale annuelle brute de 646 857,53 euros.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 30 % Intitulé : Qualité et pertinence de la mission vente et information voyageurs Sous-critère 2 : pondération : 30 % Intitulé : Qualité et pertinence des missions propreté, maintenance et entretien des espaces verts Sous-critère 3 : pondération : 20 % Intitulé : Qualité et pertinence de la mission mouvement Sous-critère 4 : pondération : 20 % Intitulé : Qualité et pertinence de l'organisation humaine générale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72c7f331-6db7-442e-a415-7de44b8fb802 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 11:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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