16 https://www.ville-saint-orens.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q ORG-0001 Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune 46 avenue de Gameville Saint-Orens de Gameville 316350 FRJ23 FRA 21310506700010 +33561148855 commande.publique@mairie-saint-orens.fr https://toulouse.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 RUE RAYMOND IV 31000 Toulouse 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 +33562735757 Greffe.tatoulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c78de82e-e712-4a36-8d6d-a93dcc008459 f135fafd-2306-458d-9931-4e92f0949da0 2026-07-20+02:00 11:53:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Appel d'offre ouvert epo-procurement-document 2 2 true open false AO 2026-03 Achat de véhicules pour les besoins des services La consultation a pour objet l'achat d'un véhicule poly-benne neuf et d'un fourgon à hayon électrique neuf pour les besoins des services espaces verts et logistique. supplies Pour le lot 1, la visite sur site est obligatoire. Il s'agira d'un contrôle portant sur les dimensions des bacs/ bennes utilisables à l'arrière du véhicule afin de voir directement si elles sont à bonnes dimensions pour le véhicule proposé sur ce lot. Les bennes devront être compatibles avec les autres camions de la flotte de la commune. Le candidat pourra prendre rendez vous avec le chef de services des espaces verts. Voir article 6.3 du Règlement de la consultation. 34144700 34144000 Des PSE à réponses facultatives sont prévues pour les deux lots. L'absence de réponse à ces PSE n'a pas d'impact sur l'analyse des offres. 5 Rue de Partanaïs Saint-Orens de Gameville 31650 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DCE AO 2026-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q epo-procurement-document true En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, afin de mieux permettre le respect les délais contractuels d’exécution. none performance no allowed not-allowed false poi-exa 50 price Prix des prestations poi-exa 10 quality Délai de livraison maximum poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 false none none 1 Lot 1 - Achat d'utilitaire neuf de type poly-benne Achat d'utilitaire neuf de type poly-benne supplies 34144700 La visite est obligatoire pour le lot 1. Ateliers municipaux 5 Rue de Partanaïs Saint-Orens-de-Gameville 31650 FRJ23 FRA 7 Le délai de livraison du véhicule est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai de livraison maximum fixé à 7 mois à compter de la date de notification du marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DCE AO 2026-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q epo-procurement-document true En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, afin de mieux permettre le respect les délais contractuels d’exécution. none performance no allowed not-allowed false poi-exa 50 price Prix des prestations poi-exa 10 quality Délai de livraison maximum poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 false none none 2 Lot 2 - Achat d’utilitaire électrique neuf de type fourgon avec Hayon Achat d’utilitaire électrique neuf de type fourgon avec Hayon supplies 34144700 Ateliers municipaux 5 Rue de Partanaïs Saint-Orens-de-Gameville 31650 FRJ23 FRA 7 Le délai de livraison du véhicule est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai de livraison maximum fixé à 7 mois à compter de la date de notification du marché. 26-72030 3.2.5 Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune 2026-07-21 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-05 475 Véhicules (acquisition) 31 Achat de véhicules pour les besoins des services Avis de marché - Avis n° 26-72030 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-72030
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de véhicules pour les besoins des services
Description : La consultation a pour objet l'achat d'un véhicule poly-benne neuf et d'un fourgon à hayon électrique neuf pour les besoins des services espaces verts et logistique.
Identifiant de la procédure : f135fafd-2306-458d-9931-4e92f0949da0
Identifiant interne : AO 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Rue de Partanaïs
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des PSE à réponses facultatives sont prévues pour les deux lots. L'absence de réponse à ces PSE n'a pas d'impact sur l'analyse des offres.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour le lot 1, la visite sur site est obligatoire. Il s'agira d'un contrôle portant sur les dimensions des bacs/ bennes utilisables à l'arrière du véhicule afin de voir directement si elles sont à bonnes dimensions pour le véhicule proposé sur ce lot. Les bennes devront être compatibles avec les autres camions de la flotte de la commune. Le candidat pourra prendre rendez vous avec le chef de services des espaces verts. Voir article 6.3 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Achat d'utilitaire neuf de type poly-benne
Description : Achat d'utilitaire neuf de type poly-benne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Le délai de livraison du véhicule est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai de livraison maximum fixé à 7 mois à compter de la date de notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ateliers municipaux 5 Rue de Partanaïs
Ville : Saint-Orens-de-Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite est obligatoire pour le lot 1.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison maximum
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, afin de mieux permettre le respect les délais contractuels d’exécution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 - Achat d’utilitaire électrique neuf de type fourgon avec Hayon
Description : Achat d’utilitaire électrique neuf de type fourgon avec Hayon
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Le délai de livraison du véhicule est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai de livraison maximum fixé à 7 mois à compter de la date de notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ateliers municipaux 5 Rue de Partanaïs
Ville : Saint-Orens-de-Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison maximum
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, afin de mieux permettre le respect les délais contractuels d’exécution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Numéro d’enregistrement : 21310506700010
Adresse postale : 46 avenue de Gameville
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 316350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mairie-saint-orens.fr
Téléphone : +33561148855
Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : 31000
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c78de82e-e712-4a36-8d6d-a93dcc008459 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 11:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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