19 https://www.assemblee-nationale.fr ORG-0001 Assemblée nationale 126 RUE DE L'UNIVERSITE PARIS 75007 FR101 FRA 11000001500013 DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES +33 1 40 63 83 01 daipmarches@assemblee-nationale.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d4059046-f872-43ab-afbf-dab3b85456b5 d98fb8be-44af-4932-b64f-59f25c540381 2026-07-20+02:00 12:53:34.000+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga not-cont-ent gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation : • Phase 1 – Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet et qui sera analysé selon les critères de sélection définis dans le présent document. L’Assemblée nationale analyse et retiendra les 4 meilleurs candidats qui seront admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant les capacités requises ; • Phase 2 – Offres : Les candidats sélectionnés après la phase candidature remettent un dossier d’offre après avoir été invités à soumissionner à cette phase offre via la plateforme de dématérialisation PLACE. L’Assemblée nationale analyse les offres et invite ensuite les candidats à une réunion de négociation ; • Une phase de remise d’offres finales ; • Le cas échéant, une mise au point du marché avec l’attributaire. neg-w-call 25CO24 FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par services Conformément aux dispositions de l'article R. 2132- 7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des candidatures sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les modalités de visite seront précisées dans la lettre de consultation aux candidats admis à déposer une offre. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. 65320000 31224500 126 RUE DE L'UNIVERSITE, PARIS 75007 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 25C024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040834?orgAcronyme=w3x epo-procurement-document none no performance required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040834&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 25CO24 FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par services true 65320000 31224500 PARIS 7e arrondissement 126 RUE DE L'UNIVERSITE PARIS 75007 FR101 FRA 8 La durée de la concession est fixée à 8 ans. La durée retenue n’excèdera pas le temps raisonnablement escompté d’amortissement des investissements réalisés et financés par le concessionnaire, conformément aux dispositions des articles L 3114-7, R 3114-1 et 2 du code de la commande publique. Le Contrat prend effet à compter de sa date de notification par le Concédant au Concessionnaire, après signature par les deux parties. 26-72083 3.2.5 Assemblée nationale 2026-07-21 2026-11-11 253 Ouvrage d'infrastructure 75 Concession de service, fourniture, déploiement, exploitation des bornes IRVE et commercialisation du service associé Avis de marché de concession - Avis n° 26-72083 du 20/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-72083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ
Description : L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
Identifiant de la procédure : d98fb8be-44af-4932-b64f-59f25c540381
Identifiant interne : 25CO24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation : • Phase 1 – Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet et qui sera analysé selon les critères de sélection définis dans le présent document. L’Assemblée nationale analyse et retiendra les 4 meilleurs candidats qui seront admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant les capacités requises ; • Phase 2 – Offres : Les candidats sélectionnés après la phase candidature remettent un dossier d’offre après avoir été invités à soumissionner à cette phase offre via la plateforme de dématérialisation PLACE. L’Assemblée nationale analyse les offres et invite ensuite les candidats à une réunion de négociation ; • Une phase de remise d’offres finales ; • Le cas échéant, une mise au point du marché avec l’attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : 126 RUE DE L'UNIVERSITE, PARIS 75007
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132- 7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des candidatures sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les modalités de visite seront précisées dans la lettre de consultation aux candidats admis à déposer une offre. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ
Description : L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
Identifiant interne : 25CO24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Options :
Description des options : La durée de la concession est fixée à 8 ans. La durée retenue n’excèdera pas le temps raisonnablement escompté d’amortissement des investissements réalisés et financés par le concessionnaire, conformément aux dispositions des articles L 3114-7, R 3114-1 et 2 du code de la commande publique. Le Contrat prend effet à compter de sa date de notification par le Concédant au Concessionnaire, après signature par les deux parties.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : PARIS 7e arrondissement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040834?orgAcronyme=w3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040834&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Adresse électronique : daipmarches@assemblee-nationale.fr
Téléphone : +33 1 40 63 83 01
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4059046-f872-43ab-afbf-dab3b85456b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 12:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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