16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F8300382-C3E9-5B0A-ACED1A960B86250A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.miramas.org ORG-0002 Commune de Miramas Place Jean Jaurès Miramas 13140 FRL04 FRA 1594 le Maire 0800013140 0490501105 commande.publique@mairie-miramas.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA F83003F8-09C7-7A23-D08690BDF402F63E 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Préfecture de Région Place Félix Baret Cs 80001 Marseille Cedex 13282 FRL04 FRA F8300426-A571-3E97-0B32F558F2308042 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 0491156374 0491156190 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA F830044B-B2DC-633A-A47055524320C263 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ac0336e9-6076-4349-980f-f09bdaa33d9f 44bb75ad-f83e-47f1-ba2a-5908f4d2fdeb 2026-07-20+02:00 13:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26F003 Fourniture de carburants, recharge de véhicules électriques et prestations connexes par cartes accréditives, de GNR et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la Commune de Miramas Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins du parc automobile municipal, dans les stations de distribution du titulaire ainsi que l'accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur…), la fourniture et la livraison de carburant GNR (gazole non routier) pour les engins du parc ainsi que la fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par période et pour chacun des lots, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum figure à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations. La consultation se décompose en 4 lots : Lot 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional Lot 2 : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international  Lot 3 : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) - Livraison en cuve Lot 4 : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux (Livraison en bidon) supplies Le montant de 2 880 000 euro(s) correspond à la somme des montants maximum H.T des lots sur la durée de 4 ans. La date du 1er octobre 2026 est la date prévisionnelle de notification. Le commencement des prestations fera l'objet d'un ordre de service. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info 2880000 30163100 09134200 31682000 09132000 Miramas 13140 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction et sera renouvelé à la fin de la dernière année d'exécution en cas de besoin. Les conditions de reconduction figurent au Ccap not-allowed 1851571 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-20+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional supplies 210000 30163100 30163100 09134200 31682000 09132000 Miramas 13140 FRL04 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du Ccap LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction et sera renouvelé à la fin de la dernière année d'exécution en cas de besoin. Les conditions de reconduction figurent au Ccap not-allowed 1851571 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-20+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international  Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international  supplies 310000 30163100 30163100 09134200 31682000 09132000 Miramas 13140 FRL04 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du Ccap LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction et sera renouvelé à la fin de la dernière année d'exécution en cas de besoin. Les conditions de reconduction figurent au Ccap not-allowed 1851571 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-20+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) supplies 100000 30163100 09134200 09134200 31682000 09132000 Miramas 13140 FRL04 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du Ccap LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction et sera renouvelé à la fin de la dernière année d'exécution en cas de besoin. Les conditions de reconduction figurent au Ccap not-allowed 1851571 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-20+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux supplies 100000 30163100 31682000 09134200 31682000 09132000 Miramas 13140 FRL04 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du Ccap 26-72088 3.2.5 Commune de Miramas 2026-07-21 2026-08-20T12:00:00+02:00 2026-08-20 403 Carte magnétique, carte à puce 52 Carburant, hydrocarbure 13 Fourniture de carburants, recharge de véhicules électriques et prestations connexes par cartes accréditives, de GNR et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la Commune de Avis de marché - Avis n° 26-72088 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-72088
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Miramas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants, recharge de véhicules électriques et prestations connexes par cartes accréditives, de GNR et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la Commune de Miramas
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins du parc automobile municipal, dans les stations de distribution du titulaire ainsi que l'accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur…), la fourniture et la livraison de carburant GNR (gazole non routier) pour les engins du parc ainsi que la fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par période et pour chacun des lots, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum figure à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations. La consultation se décompose en 4 lots : Lot 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional Lot 2 : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international  Lot 3 : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) - Livraison en cuve Lot 4 : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux (Livraison en bidon)
Identifiant de la procédure : 44bb75ad-f83e-47f1-ba2a-5908f4d2fdeb
Identifiant interne : 26F003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,880,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant de 2 880 000 euro(s) correspond à la somme des montants maximum H.T des lots sur la durée de 4 ans. La date du 1er octobre 2026 est la date prévisionnelle de notification. Le commencement des prestations fera l'objet d'un ordre de service. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
Description : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du Ccap
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction et sera renouvelé à la fin de la dernière année d'exécution en cas de besoin. Les conditions de reconduction figurent au Ccap
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international 
Description : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international 
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du Ccap
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 310,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction et sera renouvelé à la fin de la dernière année d'exécution en cas de besoin. Les conditions de reconduction figurent au Ccap
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Description : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du Ccap
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction et sera renouvelé à la fin de la dernière année d'exécution en cas de besoin. Les conditions de reconduction figurent au Ccap
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux
Description : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du Ccap
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction et sera renouvelé à la fin de la dernière année d'exécution en cas de besoin. Les conditions de reconduction figurent au Ccap
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F8300382-C3E9-5B0A-ACED1A960B86250A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Miramas
Numéro d’enregistrement : 1594
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mairie-miramas.fr
Téléphone : 0800013140
Télécopieur : 0490501105
Adresse internet : http://www.miramas.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F83003F8-09C7-7A23-D08690BDF402F63E
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Préfecture de Région
Numéro d’enregistrement : F8300426-A571-3E97-0B32F558F2308042
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F830044B-B2DC-633A-A47055524320C263
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac0336e9-6076-4349-980f-f09bdaa33d9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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