450000 330000 450000 RES-0001 selec-w TEN-0001 450000 330000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 330000 no TPA-0001 LOT-0001 STRAT&ACT CON-0001 2026-06-05+02:00 2026-07-01+02:00 2026DTA02 true 192497-2026 ORG-0001 2026DTA02 TEN-0001 TPA-0001 STRAT&ACT ORG-0003 29 ORG-0001 Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile 75 Paris cedex 15 75720 FR101 FRA 12006401900074 Guillaume Carlier +33158094346 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr false false medium ORG-0003 STRAT&ACT 91 avenue de la République Paris 75011 FR101 FRA 53179076400017 2.3 eforms-sdk-1.13 a0d10c90-5e00-4f29-8609-0dae2de038e5 baedd45d-483c-4a3b-8ebc-22db2c78e3b4 2026-07-20+02:00 13:51:22.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 192497-2026 2026DTA02 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement. services 450000 79311000 50 rue henry farman Paris 75720 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix de l’offre Prix de l’offre per-exa 25 quality Moyens humains : Qualité de l’équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation. Moyens humains : Qualité de l’équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation. per-exa 25 quality Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché : Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode. Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché : Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode. per-exa 10 quality Démarche qualité et environnementale Démarche qualité et environnementale ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026DTA02 AMOA pour la synthèse des consultations publiques pour les PPBE Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement. services 450000 79311000 50 rue henry farman Paris 75720 FR101 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-72109 26-28385 3.2.5 DGAC - DTA STRAT&ACT 2026-07-21 2026-09-05 274 Prestations de services 75 91 92 77 78 93 94 95 AMOA pour la synthèse des consultations publiques pour les PPBE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72109 du 20/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 77, 78, 93, 94, 95
Annonce n° 26-72109
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.
Identifiant de la procédure : baedd45d-483c-4a3b-8ebc-22db2c78e3b4
Avis précédent : 192497-2026
Identifiant interne : 2026DTA02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 50 rue henry farman
Ville : Paris
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMOA pour la synthèse des consultations publiques pour les PPBE
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.
Identifiant interne : 2026DTA02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 50 rue henry farman
Ville : Paris
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l’offre
Description : Prix de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains : Qualité de l’équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation.
Description : Moyens humains : Qualité de l’équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché : Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode.
Description : Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché : Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche qualité et environnementale
Description : Démarche qualité et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 450,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 330,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 330,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : STRAT&ACT
Offre :
Identifiant de l’offre : STRAT&ACT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 330,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026DTA02
Titre : 2026DTA02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2026
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 192497-2026
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Département : 75
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume Carlier
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33158094346
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : STRAT&ACT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53179076400017
Adresse postale : 91 avenue de la République
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0d10c90-5e00-4f29-8609-0dae2de038e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 13:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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