5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE METROPOLE NORD
Description
:
FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE METROPOLE NORD
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35113100
Équipement de sécurité de site
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
L'éxécution de ce lot se fera sur les régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de Loire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/08/2026
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3004194&orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3004194&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
21/08/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'exécution de ce marché impose au titulaire des investissements initiaux majeurs pour réaliser la maintenance qui ne pourraient pas être économiquement amortis sur une période de 4 ans (ex: formation certifiante et continue des techniciens aux technologies spécifiques déployées, acquisition de bancs de test dédiés, …). Une durée de 4 ans contraindrait les candidats à répercuter l'intégralité de ces coûts fixes sur une période courte, ce qui fausserait l'économie du contrat au détriment de France travail
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Modalité de recours auprés du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 : - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Le délai de suspension mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2182-1 du code de la commande publique est de 11 jours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE METROPOLE SUD
Description
:
FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE METROPOLE SUD
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35113100
Équipement de sécurité de site
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
L'éxécution de ce lot se fera sur les régions suivantes :Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, DGA TECH, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, France travail Service, Provence-Alpes-Côte d’Azur
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/08/2026
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3004194&orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3004194&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
21/08/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'exécution de ce marché impose au titulaire des investissements initiaux majeurs pour réaliser la maintenance qui ne pourraient pas être économiquement amortis sur une période de 4 ans (ex: formation certifiante et continue des techniciens aux technologies spécifiques déployées, acquisition de bancs de test dédiés, …). Une durée de 4 ans contraindrait les candidats à répercuter l'intégralité de ces coûts fixes sur une période courte, ce qui fausserait l'économie du contrat au détriment de France travail
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Modalité de recours auprés du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 : - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Le délai de suspension mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2182-1 du code de la commande publique est de 11 jours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS