16 ORG-0001 DGS MONTREUIL 93186 FR106 FRA 13000495500626 Dominique CAHUZAC 01 41 63 58 32 dominique.cahuzac@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 greffe du tribunal 0149202000 greffetamontreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7f001020-da97-464b-a3cf-2d693189fa22 f80f2e1c-0791-4124-8c49-15bd624ca98c 2026-07-20+02:00 14:50:14.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DGFIP-DRS-2600013 Maîtrise d'œuvre déléguée de l'infocentre ICAM Maîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM services 1° Le dossier de consultation (DCE) : Il est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DRS-2600013. 2° Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur PLACE (www.marchespublics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du CCP). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat. 3° Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R.2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R.2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé. 3600000 72267100 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DGFIP-DRS-2600013 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document false none none no performance required not-allowed per-exa 35 price proposition financière appréciée sur la base du scénario de commande. per-exa 55 quality qualité de la solution technique proposée - Compréhension du contexte, de l’environnement et des principaux enjeux du marché (5%) -Descriptif de l’organisation et de la méthodologie mises en place pour la mise en oeuvre et la réalisation des prestations objets du présent marché (60%) -Adéquation des profils et cohérence de la charge des unités d’oeuvre (35%) per-exa 10 quality qualité de la solution environnementale proposée - Organisation et moyens mis en place pour le respect de l’engagement de dématérialisation des échanges (70%) -Moyens mis en place pour les déplacements des prestataires dans la réalisation des prestations du marché (30%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-18+02:00 17:00:00.000+02:00 2026-09-04+02:00 17:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none DGFIP-DRS-2600013 Maîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM Maîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM services true 10800000 3600000 72267100 anyw-cou FRA 48 26-72150 3.2.5 DRS.. 2026-07-21 2026-09-18T17:00:00.000+02:00 2026-09-18 197 Maîtrise d'oeuvre 274 Prestations de services 93 Maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM et des prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-72150 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-72150
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre déléguée de l'infocentre ICAM
Description : Maîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM
Identifiant de la procédure : f80f2e1c-0791-4124-8c49-15bd624ca98c
Identifiant interne : DGFIP-DRS-2600013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1° Le dossier de consultation (DCE) : Il est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DRS-2600013. 2° Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur PLACE (www.marchespublics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du CCP). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat. 3° Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R.2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R.2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM
Description : Maîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM
Identifiant interne : DGFIP-DRS-2600013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : proposition financière appréciée sur la base du scénario de commande.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la solution technique proposée - Compréhension du contexte, de l’environnement et des principaux enjeux du marché (5%) -Descriptif de l’organisation et de la méthodologie mises en place pour la mise en oeuvre et la réalisation des prestations objets du présent marché (60%) -Adéquation des profils et cohérence de la charge des unités d’oeuvre (35%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la solution environnementale proposée - Organisation et moyens mis en place pour le respect de l’engagement de dématérialisation des échanges (70%) -Moyens mis en place pour les déplacements des prestataires dans la réalisation des prestations du marché (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DGS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGS
Organisation qui traite les offres : DGS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGS
Numéro d’enregistrement : 13000495500626
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Dominique CAHUZAC
Adresse électronique : dominique.cahuzac@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 41 63 58 32
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal
Adresse électronique : greffetamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f001020-da97-464b-a3cf-2d693189fa22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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