Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Correspondant : MME Aurore CARO, Présidente

Adresse : 44 rue de Chateaudun, 45130 Meung-sur-Loire

Coordonnées :

Objet du marché : Création d'un espace d'exposition Maison Ligérienne de l'Image à Tavers (45) - Relance du lot n°10 : Chauffage, ventilation et plomberie

Lieu de livraison : 4 rue Jules Lemaître, 45190 TAVERS

Caractéristiques principales : Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP, ses annexes et le CCAP. Une visite est obligatoire avant toute remise d'offre. Les modalités sont prévues dans le RC

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A la suite d'une première consultation, le lot n°10 a été déclaré sans suite par le Conseil communautaire du 25 juin 2026, la procédure est donc relancée. Cette consultation concerne uniquement le chauffage, la ventilation et la plomberie

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Cautionnement et garanties exigés : En garantie de la bonne exécution des prestations, une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur par mandat administratif. Les modalités sont indiquées dans le CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en raison de l'importance financière et de la quantité des travaux du présent marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 119 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB06 Modalités d'ouverture des offres : Date: 01 sept. 2026 Lieu : MEUNG-SUR-LOIRE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La présente opération de travaux comporte des clauses sociales et environnementales. Les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues par les articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire : Leslie HENRY-BEAUPIED

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026