Avis de marché - Avis n° 26-72490 du 21/07/2026

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant) ; Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2) ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Dans l'hypothèse d'une filiale, les documents de la maison mère seront également produits. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019 situé en annexe 9 du code de la commande publique, le candidat ne peut apporter d’autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat présentera de manière plus détaillée les références qu’il juge les plus significatives avec une attention particulière aux domaines suivants : • Création ou refonte d’identité visuelle (logo, charte graphique, charte sémantique) ; • Projet de branding pour un acteur culturel, patrimonial ou institutionnel ; • Définition ou refonte d'une architecture de marque incluant des règles de cohabitation avec des sous-marques, partenaires ou co-brandings ; • Conception d'une charte graphique de licences ou de produits dérivés. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens matériels et informatiques, logiciels utilisés, langages techniques utilisés, etc.)

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/08/2026 à 18:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats : 5

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Capacités économiques et financières jugées sur la base du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (20 points) Capacités techniques et professionnelles jugées sur la base : - des références professionnelles : Pertinence et qualité des références présentées (projets de branding, création ou refonte d'identité visuelle, contexte culturel, patrimonial ou institutionnel, contraintes de commande publique) (40 points) - Moyens humains : Effectifs et personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; titres et qualifications des responsables de prestations de même nature (DA, stratège de marque, chef de projet) ( 20 points) - Moyens matériels : matériel et équipement technique dont dispose le candidat (logiciels de création, outils de gestion de projet, etc.) (20 points)

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques