Commune d'Angoulême
21160015000018
Angoulême
16022
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=609067&orgAcronyme=s4m
VA_26070
Nathalie FRANCOIS
marche-public@grandangouleme.fr
+33 545386984
la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier :
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
Le candidat devra justifier qu’il possède les habilitations suivantes :
o Habilitation travail en hauteur
o Montage échafaudage
o Agrément Monument historique Qualibat 2194
2026-09-15T17:00:00
Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse de la tour Marguerite de l'Hôtel de Ville d'Angoulême
45261000
Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse de la tour Marguerite de l'Hôtel de Ville d'Angoulême
Angoulême
17
Le candidat se rendra obligatoirement sur place.
Chaque visite devra être programmée avec M. Roger AURELIEN au n°06 10 59 42 24.
Une attestation de visite sera délivrée par le service Direction bâtiments et logistique.
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=609067&orgAcronyme=s4m
26-72522
3.2.5
Commune d'Angoulême
2026-07-21
2026-09-15T17:00:00
2026-09-15
117
Etanchéité
16
Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse de la tour Marguerite de l'Hôtel de Ville d'Angoulême
Avis de marché - Avis n° 26-72522 du 21/07/2026
Département(s) de publication :
16
Annonce n°
26-72522
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Angoulême
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160015000018
Ville : Angoulême
Code postal : 16022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VA_26070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Nathalie FRANCOIS
Adresse mail du contact : marche-public@grandangouleme.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier :
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
Le candidat devra justifier qu’il possède les habilitations suivantes :
o Habilitation travail en hauteur
o Montage échafaudage
o Agrément Monument historique Qualibat 2194
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse de la tour Marguerite de l'Hôtel de Ville d'Angoulême
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse de la tour Marguerite de l'Hôtel de Ville d'Angoulême
Lieu principal d'exécution du marché : Angoulême
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le candidat se rendra obligatoirement sur place.
Chaque visite devra être programmée avec M. Roger AURELIEN au n°06 10 59 42 24.
Une attestation de visite sera délivrée par le service Direction bâtiments et logistique.
Autres informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=609067&orgAcronyme=s4m
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
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