CCAS de Tourettes sur Loup (06)
26060199200019
Tourrettes sur Loup
06140
https://www.marches-securises.fr
CCAS2026-1
Choudar Gwendoline
marches@tsl06.fr
+33 493593011
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
• Une preuve de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis), ou autres documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise.
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant les documents suivants :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ;
• Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
• Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution.
• Preuve que la Cuisine centrale ait obtenu l’Agrément Sanitaire Communautaire
• L’extrait K bis de moins de trois mois
2026-08-24T18:00:00
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
55521100
Elaboration, confection et livraison de repas, en liaison froide, à domicile.
Tourrettes sur Loup
24
210000
portage de repas – menu unique.
55521100
90000
Tourrettes sur Loup
portage de repas – menu à choix
55521100
120000
Tourrettes sur Loup
26-72611
3.2.5
CCAS de Tourettes sur Loup (06)
2026-07-21
2026-08-24T18:00:00
2026-08-24
304
Repas, traiteur
06
Portage de repas à domicile
Avis de marché - Avis n° 26-72611 du 21/07/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-72611
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Tourettes sur Loup (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060199200019
Ville : Tourrettes sur Loup
Code postal : 06140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCAS2026-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Choudar Gwendoline
Adresse mail du contact : marches@tsl06.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 493593011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
• Une preuve de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis), ou autres documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant les documents suivants :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ;
• Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
• Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution.
• Preuve que la Cuisine centrale ait obtenu l’Agrément Sanitaire Communautaire
• L’extrait K bis de moins de trois mois
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/08/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration, confection et livraison de repas, en liaison froide, à domicile.
Lieu principal d'exécution du marché : Tourrettes sur Loup
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CCAS de Tourettes sur Loup (06)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Elaboration, confection et livraison de repas, en liaison froide, à domicile.
- Durée du marché : 24
- Renseignements relatifs aux lots :
- portage de repas – menu unique.
- portage de repas – menu à choix
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 18:00
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