Collectivité de Corse
20007695800012
AJACCIO
20187
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852488
2026-DAE-0205
Collectivité de Corse
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les candidats devront :- justifier de l'existence d'une déclaration d'activité, conformément à la loi n°2002-73 du 17/01/2002 et du décret n°2010-530 du 20 mai 2010.-Apporter les preuves de la compétence et de la formation du/des intervenants avec copies des qualifications. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le prestataire doit disposer de la certification qualité « Qualiopi » référencée sur le répertoire national qualité « Qualiopi », dont le label vise à attester de la qualité du processus mis en oeuvre par les prestataires d'actions concourant ainsi au développement des compétences
2026-09-02T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 55%
Prix des prestations : 45%
Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie CE, remorque de catégorie BE- RELANCE LOT 4
80511000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit de donner les moyens aux personnels techniques affectés sur les missions de chauffeur et de conducteur d'accomplir leurs missions en leur permettant de passer le permis de conduire nécessaire à leurs fonctions, d'obtenir et de renouveler la carte de qualification de conducteur (CQC) qui autorise la conduite de transport de marchandises pour les véhicules de + de 3,5 T de PTAC dont la validité est de 5 ans ainsi que de perfectionner l'écoconduite.
Cette procédure intervient après une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence)
Ajaccio 20000 - Corse
12
04 : Session de formation avec examen « Permis
Remorque » : Ajaccio et/ou grand Ajaccio
. Session de formation avec examen « Permisremorque » : Ajaccio et/ou grand Ajaccio. Le montant maximum Ht estimé pour la période initiale est de 6 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
79632000
Ajaccio
20000
Corse
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
26-72713
3.2.5
Collectivité de Corse
2026-07-21
2026-09-02T12:00:00
2026-09-02
410
Formation
20A
Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie Ce, remorque de catégorie Be- Relance Lot 4
Avis de marché - Avis n° 26-72713 du 21/07/2026
Département(s) de publication :
20A
Annonce n°
26-72713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-DAE-0205
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Collectivité de Corse
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les candidats devront :- justifier de l'existence d'une déclaration d'activité, conformément à la loi n°2002-73 du 17/01/2002 et du décret n°2010-530 du 20 mai 2010.-Apporter les preuves de la compétence et de la formation du/des intervenants avec copies des qualifications. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le prestataire doit disposer de la certification qualité « Qualiopi » référencée sur le répertoire national qualité « Qualiopi », dont le label vise à attester de la qualité du processus mis en oeuvre par les prestataires d'actions concourant ainsi au développement des compétences
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 55%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie CE, remorque de catégorie BE- RELANCE LOT 4
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit de donner les moyens aux personnels techniques affectés sur les missions de chauffeur et de conducteur d'accomplir leurs missions en leur permettant de passer le permis de conduire nécessaire à leurs fonctions, d'obtenir et de renouveler la carte de qualification de conducteur (CQC) qui autorise la conduite de transport de marchandises pour les véhicules de + de 3,5 T de PTAC dont la validité est de 5 ans ainsi que de perfectionner l'écoconduite.
Cette procédure intervient après une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence)
Lieu principal d'exécution du marché : Ajaccio 20000 - Corse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 04 : Session de formation avec examen « Permis
Remorque » : Ajaccio et/ou grand Ajaccio
. Session de formation avec examen « Permisremorque » : Ajaccio et/ou grand Ajaccio. Le montant maximum Ht estimé pour la période initiale est de 6 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : Ajaccio
20000
Corse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Collectivité de Corse
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852488
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de donner
les moyens aux personnels techniques affectés sur les missions de chauffeur et de
conducteur d'accomplir leurs missions en leur permettant de passer le permis de conduire
nécessaire à leurs fonctions, d'obtenir et de renouveler la carte de qualification
de conducteur (CQC) qui autorise la conduite de transport de marchandises pour les
véhicules de + de 3,5 T de PTAC dont la validité est de 5 ans ainsi que de perfectionner
l'écoconduite. Cette procédure intervient après une première consultation déclarée
sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence)
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- 04 : Session de formation avec examen « Permis Remorque » : Ajaccio et/ou grand Ajaccio
. Session de formation avec examen « Permisremorque » : Ajaccio et/ou grand Ajaccio.
Le montant maximum Ht estimé pour la période initiale est de 6 000,00 euro(s) . Ce
montant sera identique pour chaque période de reconduction
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 12:00
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