COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
92993941100013
SAINT-DENIS CEDEX
93205
https://www.marches.maximilien.fr
202606101104
service commande publique
mp_achats@saintdenis.fr
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) :
- attestations sociales et fiscales
- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Le candidat doit fournir également une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat doit fournir :
- Une certification ou appartenance à une filière qualité bois énergie (PEFC, FSC, charte qualité bois énergie, label CBQ+ ou tout dispositif équivalent) ;
- Les qualifications ou habilitations spécifiques liées à la fourniture et à la livraison de combustible bois.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés.
2026-08-13T12:00:00
Pouvoir adjudicateur
Fourniture de bois pour le centre de vacances de la commune nouvelle de Saint-Denis aux Fondettes (37)
03413000
Cet accord-cadre porte sur la fourniture de bois pour le centre de vacances de la commune nouvelle de Saint-Denis aux Fondettes (37). Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 octobre 2026 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
Centre de vacances de la ville de Saint-Denis, Château de Taillé, 54 rue de Morienne 37230 Fondettes
48
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par période d'un an soit un total de 200 000 € HT sur la durée totale des 4 ans. l'accord-cadre déroge aux règles d'allotissement car les prestations sont indissociables. Il n'est pas prévu d'option ni de variante.
03413000
Centre de vacances de la commune nouvelle de Saint-Denis, Château de Taillé, 54 rue de Morienne 37230 Fondettes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat.
26-72804
3.2.5
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
2026-07-21
2026-08-13T12:00:00
2026-08-05
38
Bois
93
75
91
92
Fourniture de bois pour le centre de vacances de la commune nouvelle de Saint-Denis aux Fondettes (37)
Avis de marché - Avis n° 26-72804 du 21/07/2026
Département(s) de publication :
93, 75, 91, 92
Annonce n°
26-72804
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92993941100013
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202606101104
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service commande publique
Adresse mail du contact : mp_achats@saintdenis.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) :
- attestations sociales et fiscales
- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Le candidat doit fournir également une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit fournir :
- Une certification ou appartenance à une filière qualité bois énergie (PEFC, FSC, charte qualité bois énergie, label CBQ+ ou tout dispositif équivalent) ;
- Les qualifications ou habilitations spécifiques liées à la fourniture et à la livraison de combustible bois.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de bois pour le centre de vacances de la commune nouvelle de Saint-Denis aux Fondettes (37)
Code CPV principal - Descripteur principal : 03413000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Cet accord-cadre porte sur la fourniture de bois pour le centre de vacances de la commune nouvelle de Saint-Denis aux Fondettes (37). Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 octobre 2026 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de vacances de la ville de Saint-Denis, Château de Taillé, 54 rue de Morienne 37230 Fondettes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr
- Objet du marché : Cet accord-cadre porte sur la fourniture de bois pour le centre de vacances de la
commune nouvelle de Saint-Denis aux Fondettes (37). Il est conclu pour une durée d'un
an à compter du 26 octobre 2026 ou de la date de notification du contrat si postérieure.
Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par période d'un an soit un
total de 200 000 € HT sur la durée totale des 4 ans. l'accord-cadre déroge aux règles
d'allotissement car les prestations sont indissociables. Il n'est pas prévu d'option
ni de variante.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 12:00
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