Ville De Limoges 21870850100018 LIMOGES CEDEX 1 87031 25-116632 Surveillance archéologique pendant les travaux de réaménagement du jardin d'Orsay 45112000 La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la transmission au maître d'ouvrage de l'attestation de validation du rapport final d'opération délivrée par la DRAC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées énoncé dans le Rc Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 16/07/26 Marché n° : V5m 477 Institut National De Recherches Archeologiques Preventives, 140 Av Du Marechal Leclerc, 33323 Begles Montant Ht : 150 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la transmission au maître d'ouvrage de l'attestation de validation du rapport final d'opération délivrée par la Drac Montant : Le montant total des prestations est de 150 000 euro(s) maximum Ht pour la durée de l'accord cadre 26-72812 25-116632 3.2.5 Ville De Limoges 2026-07-21 2026-10-18 450 Fouille archéologique 87 Surveillance archéologique pendant les travaux de réaménagement du jardin d'Orsay Avis de résultat de marché - Avis n° 26-72812 du 21/07/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-72812
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-116632
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870850100018
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance archéologique pendant les travaux de réaménagement du jardin d'Orsay
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la transmission au maître d'ouvrage de l'attestation de validation du rapport final d'opération délivrée par la DRAC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 16/07/26 Marché n° : V5m 477 Institut National De Recherches Archeologiques Preventives, 140 Av Du Marechal Leclerc, 33323 Begles Montant Ht : 150 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la transmission au maître d'ouvrage de l'attestation de validation du rapport final d'opération délivrée par la Drac Montant : Le montant total des prestations est de 150 000 euro(s) maximum Ht pour la durée de l'accord cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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