OPPIC 18009208200023 Paris 75013 https://www.marches-publics.gouv.fr/ Direction juridique departement.marches@oppic.fr Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants: - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; - Une sélection de 3 références correspondant aux principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, précisant la nature des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ; Dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les 3 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation. 2026-09-04T12:00:00.000 c.f. art. 4.1.2 du RC : 1 – Le Prix noté sur 40 - sur la base du bordereau de prix mixtes 2- La Valeur technique notée sur 60 - selon mémoire technique et/ou méthodologique du candidat MARCHE DE SERVICES « MISSION DE CONSEIL EN ANALYSE DU CYCLE DE VIE RENOVATION ET PROJETS NEUFS HORS CHAMPS RE2020» 71313000 La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelle relatif à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner l’OPPIC dans l’établissement d’une méthodologie d’analyse du cycle de vie (ACV) adaptée à son portefeuille de projets. La méthodologie proposée devra être opérationnelle et intégrable dans les pièces de consultation des futurs marchés, notamment dans les cahiers des charges des prestataires (MOE ou AMO). Elle devra également permettre la définition d’objectifs environnementaux fondés sur des indicateurs pertinents, en cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale RE 2020 (IC construction, IC énergie, IC projet, etc.). Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est à prix mixte. La part à prix global et forfaitaire correspond aux tranches ferme et optionnelle 1. - la tranche ferme (TF) porte sur établissement de la méthodologie d’analyse du cycle de vie à intégrer dans les cahiers des charges MOE et AMO environnement ; - la tranche optionnelle n°1 (TO1) porte sur la mise à jour de la méthodologie en fin de mission et définition des objectifs environnementaux à atteindre sur les indicateurs les plus pertinents à l’appui des axes de la RE 2020 (seuils carbones degré heure d’inconfort, consommation en énergie primaire non renouvelable, consommation des ressources en eau etc) et à la lumière de l’analyse des données collectées en première phase par typologie de projet. La part à prix unitaire correspond à la réalisation d'ACV à postériori et au suivi des prestataires sur les opérations en cours pendant 2 ans. Le montant maximum de la part à prix unitaires est fixé à 100 000,00 € HT, (soit 120 000 € TTC). Paris 75013 35 Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiqués à l'article 5 du Réglement de la Consultation sur la plateforme du profil acheteur de l’OPPIC, la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de la consultation. Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : avant la consultation du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). -Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative); -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de la justice administrative); - Recours de plein contentieux : dans un delai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Après examen des offres, des négociations avec les candidats pourront avoir lieu. Elles seront conduites dans de strictes conditions d’égalité. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les variantes sont interdites. Les négociations pourront avoir pour objet de permettre aux candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables de les rendre régulières ou acceptables, dans le cas où ces offres n’ont pas été considérées comme anormalement basses. Les candidats pourront être invités par l’acheteur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu’il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. Au terme de ces négociations, l’acheteur désigne un attributaire à titre provisoire. Le marché ne pourra être attribué définitivement au candidat s’il ne produit pas dans le délai imparti à l’article 3.2.1 (« Avertissement ») du présent R.C. les documents visés à ce même article. 26-72851 3.2.5 OPPIC 2026-07-21 2026-09-04T12:00:00.000 2026-09-04 455 Ingénierie 75 77 78 91 92 93 94 95 MARCHE DE SERVICES « MISSION DE CONSEIL EN ANALYSE DU CYCLE DE VIE RENOVATION ET PROJETS NEUFS HORS CHAMPS RE2020» Avis de marché - Avis n° 26-72851 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-72851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Adresse mail du contact : departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : c.f. art. 4.1.2 du RC : 1 – Le Prix noté sur 40 - sur la base du bordereau de prix mixtes 2- La Valeur technique notée sur 60 - selon mémoire technique et/ou méthodologique du candidat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES « MISSION DE CONSEIL EN ANALYSE DU CYCLE DE VIE RENOVATION ET PROJETS NEUFS HORS CHAMPS RE2020»
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelle relatif à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner l’OPPIC dans l’établissement d’une méthodologie d’analyse du cycle de vie (ACV) adaptée à son portefeuille de projets. La méthodologie proposée devra être opérationnelle et intégrable dans les pièces de consultation des futurs marchés, notamment dans les cahiers des charges des prestataires (MOE ou AMO). Elle devra également permettre la définition d’objectifs environnementaux fondés sur des indicateurs pertinents, en cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale RE 2020 (IC construction, IC énergie, IC projet, etc.). Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est à prix mixte. La part à prix global et forfaitaire correspond aux tranches ferme et optionnelle 1. - la tranche ferme (TF) porte sur établissement de la méthodologie d’analyse du cycle de vie à intégrer dans les cahiers des charges MOE et AMO environnement ; - la tranche optionnelle n°1 (TO1) porte sur la mise à jour de la méthodologie en fin de mission et définition des objectifs environnementaux à atteindre sur les indicateurs les plus pertinents à l’appui des axes de la RE 2020 (seuils carbones degré heure d’inconfort, consommation en énergie primaire non renouvelable, consommation des ressources en eau etc) et à la lumière de l’analyse des données collectées en première phase par typologie de projet. La part à prix unitaire correspond à la réalisation d'ACV à postériori et au suivi des prestataires sur les opérations en cours pendant 2 ans. Le montant maximum de la part à prix unitaires est fixé à 100 000,00 € HT, (soit 120 000 € TTC).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75013
Durée du marché (en mois) : 35
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiqués à l'article 5 du Réglement de la Consultation sur la plateforme du profil acheteur de l’OPPIC, la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de la consultation. Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : avant la consultation du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). -Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative); -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de la justice administrative); - Recours de plein contentieux : dans un delai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Après examen des offres, des négociations avec les candidats pourront avoir lieu. Elles seront conduites dans de strictes conditions d’égalité. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les variantes sont interdites. Les négociations pourront avoir pour objet de permettre aux candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables de les rendre régulières ou acceptables, dans le cas où ces offres n’ont pas été considérées comme anormalement basses. Les candidats pourront être invités par l’acheteur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu’il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. Au terme de ces négociations, l’acheteur désigne un attributaire à titre provisoire. Le marché ne pourra être attribué définitivement au candidat s’il ne produit pas dans le délai imparti à l’article 3.2.1 (« Avertissement ») du présent R.C. les documents visés à ce même article.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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